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MIF 2

L’AMF consulte sur le financement de la recherche

15 septembre 2016 - optionfinance.fr

Moins de six mois après la publication par la Commission européenne des nouvelles règles encadrant le financement de la recherche dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers (Mif 2), l’AMF s’empare de ce sujet. L’Autorité vient en effet de lancer une consultation publique portant sur les modalités de paiement de l’analyse financière.

MIF 2, qui entrera en application début 2018, autorisera en effet seulement deux modes de financement pour l’analyse financière : en direct par les entreprises d’investissements sur leurs ressources propres ou par leurs clients. Ces derniers pourront la rémunérer par le biais d’un compte de frais de recherche dédié, sous conditions de transparence et d’utilité de cette recherche pour les services de conseil ou de gestion sous mandat fournis.

Pour déterminer ces cas de figure, l’AMF propose une grille de lecture de cette nouvelle réglementation. Les professionnels qui souhaitent participer à cette consultation peuvent y répondre jusqu’au 28 octobre.