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Brexit

L’AMF et l’ACPR simplifient les procédures d’agrément

29 septembre 2016 - optionfinance.fr

Alors que la majorité des dirigeants britanniques, sondés récemment par KPMG, envisagent de délocaliser le siège ou une partie de leurs activités en dehors du Royaume-Uni en raison du Brexit, les autorités françaises se mobilisent pour les attirer, en particulier dans le secteur de la finance. L’AMF et l’ACPR viennent en effet d’annoncer la simplification des procédures d’agrément pour les établissements britanniques désireux de s’établir en France. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait en effet avoir des conséquences sur certains acteurs qui proposent leurs services en Europe. Ces derniers pourraient avoir besoin de créer un organisme d’assurances, une entreprise d’investissement, un établissement de paiement ou encore un établissement de monnaie électronique dans l’Union européenne.

L’AMF et l’ACPR proposent ainsi de faciliter les démarches en France en accélérant et simplifiant les procédures d’agrément quand il s’agit de transfert d’activités déjà supervisées au Royaume-Uni ou de transformation d’entités existantes (comme des succursales en filiales). Les autorités pourront en effet se prononcer à partir des documents en anglais déjà disponibles, par exemple ceux ayant déjà été présentés aux autorités de supervision du pays d’origine.

De plus, chaque demandeur sera suivi par un chargé de dossier référent anglophone, qui pilotera la procédure et pourra apporter, en amont même du dépôt du dossier d’agrément, tous les conseils nécessaires.