Huit mois après avoir annoncé la création de Frog, un groupe de travail commun sur la compétitivité de la place de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) viennent de dévoiler les mesures issues de leur collaboration.
Parmi celles-ci figurent plusieurs évolutions techniques pour favoriser la commercialisation des fonds de droit français à l’international. «Le droit international et plus particulièrement européen, a peu à peu rendu inexistant le droit français en matière de gestion d’actifs, a rappelé Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF lors d’une conférence de presse. Mais nous avons travaillé à l’instauration d’un cadre plus attractif afin de mieux positionner la gestion d’actifs française à l’international.» A l’instar de ce qui est pratiqué au Luxembourg, les investisseurs étrangers vont pouvoir désormais souscrire plus facilement à un fonds de droit français puisqu’ils ne seront plus obligés d’ouvrir un compte à leur nom en France, mais pourront passer par un intermédiaire. D’autre part, l’AMF a autorisé la transformation d’un FCP français en Sicav en conservant l’historique des performances. Elle a également rendu optionnelle sa classification des fonds de droit français, ce qui pourrait réduire les contraintes de gestion de ces derniers et améliorer ainsi leur compétitivité par rapport aux autres fonds européens disponibles en France. Pour s’aligner aux pratiques internationales, l’autorité a également revu l’affichage des frais de gestion puisque les frais administratifs annexes sont désormais séparés des seuls frais de gestion et a autorisé le concept de pré-commercialisation des fonds. Enfin la loi Sapin 2 a introduit des outils additionnels de gestion de la liquidité d’un fonds, en permettant la mise en place de «gates» ou rachats échelonnés en cas de crise sur les marchés.
A côté de ces dispositions, la place de Paris veut également améliorer sa communication. Dans ce contexte, Frog a désormais un nouvel ambassadeur, en la personne de Jean-Louis Laurens, anciennement associé gérant de Rothschild & Cie Gestion, qui va s’employer à défendre à l’étranger les atouts de la gestion d’actifs française. Une tâche qui s’annonce particulièrement difficile compte tenu des dernières annonces fiscales. «Nous voulons remédier à l’anomalie selon laquelle les fonds français vont se domicilier au Luxembourg, un choix qui a été initié au départ pour des raisons fiscales, a rappelé Yves Perrier, président de l’AFG. Or pour parvenir à renforcer la compétitivité de la place, il faudrait bien évidemment remettre la fiscalité à l’endroit en France, en revoyant celle de l’épargne et des entreprises pour qu’elle soit alignée avec la fiscalité des autres pays européens.» Un sujet d’autant plus crucial si la France veut se démarquer dans le cadre du Brexit.
