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Réglementation

L’AMF modifie son règlement général

optionfinance.fr - 28 février 2014

Dans le cadre de la finalisation de la transposition de la directive AIFM, l’AMF vient de mettre à jour les livres III et IV de son règlement général. Ces modifications portent en particulier sur les prestataires et les produits d’épargne collective. L’Autorité a notamment introduit la notion de Fonds d’investissement alternatif (FIA) ainsi que les règles que ces derniers doivent respecter en termes de commercialisation ou encore d’information. Elle a, également, assoupli certaines règles d’investissement et simplifié les seuils de souscription pour les FIA tant du côté des investisseurs professionnels que du grand public.