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L’AMF rend son avis pour l’octroi de prêts

07 avril 2016 - optionfinance.fr

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la semaine dernière son avis à la suite de la consultation lancée à l’automne dernier sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts. Cette consultation s’inscrivait dans le cadre du règlement Eltif (fonds d’investissement de long terme). Ce règlement prévoit une disposition qui n’existe pas en droit français, à savoir la possibilité pour un fonds d’investissement de prêter directement à des acteurs économiques sans passer par un intermédiaire bancaire.

L’AMF veut profiter de ce règlement pour étendre cette possibilité à plusieurs catégories de fonds : les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI). En contrepartie, des contraintes nouvelles seront introduites, sur l’utilisation des leviers ou encore du prêt-emprunt de titres, qui s’inscrivent dans le cadre d’un nouveau programme d’activité dédié à cette activité. Des déclarations régulières sur les encours de prêts devront également être réalisées auprès de l’AMF et de la Banque de France. Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de décret qui devrait être publié dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015.