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Gestion de portefeuille

L’AMF renforce sa doctrine sur les mandats

17 juillet 2015 - optionfinance.fr

L’Autorité des marchés financiers continue d’œuvrer pour améliorer la protection des investisseurs, en particulier non professionnels. Elle vient en effet de renforcer sa doctrine en encadrant davantage les pratiques des gérants de portefeuille à l’égard des clients non professionnels qui souscrivent à un mandat de gestion pour le compte de tiers. Concrètement, l’Autorité a décidé d’y appliquer certains principes déjà instaurés dans la gestion collective. Elle recommande aux gérants de présenter à leurs clients, avant la signature du mandat, un profil de rendement/risque de la gestion sous la forme d’un indicateur synthétique allant de 1 à 7. Ces derniers doivent également veiller à utiliser des termes adaptés, en utilisant par exemple la dénomination «profil prudent» quand c’est effectivement le cas dans leur documentation commerciale. Les performances du mandat doivent être comparées à un indice de référence pour renforcer la compréhension de l’investisseur. D’autre part, l’AMF sera vigilante sur le fait que les commissions de surperformance soient soumises à certaines conditions.

Constatant par ailleurs un nombre croissant de mandats investis en titres non cotés, notamment pour financer les PME, l’AMF a également décidé d’encadrer désormais ce type de mandat investi par des non-professionnels. Elle se focalise notamment sur les frais, sur la valorisation des instruments financiers détenus ou encore la non-existence de conflits d’intérêt.