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L’AMF va réduire les délais de règlement-livraison des titres

27 juin 2014 - optionfinance.fr

Votée au Parlement européen le 15 avril dernier, l’harmonisation des régimes de règlement-livraison va rendre obligatoire le règlement des titres au plus tard le deuxième jour ouvrable après leur négociation en Europe dès le 1er janvier 2015. Pour anticiper cette évolution réglementaire, l’AMF, qui fixe actuellement ce délai à J+3, va devoir faire évoluer son règlement en modifiant certaines dispositions concernant les prestataires et infrastructures de marché. Ces modifications devraient intervenir dès le 6 octobre prochain. Dans ce cadre, le régulateur vient de lancer une consultation ouverte jusqu’au 14 juillet inclus.