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PEA-PME

Le décret d’application vient de paraître

05 mars 2014 - optionfinance.fr

Les gestionnaires d’actifs peuvent désormais lancer officiellement leur fonds PEA-PME. Le gouvernement a en effet fait paraître dans la nuit du 4 mars le décret d’application de ce dispositif. Sans surprise, les sociétés éligibles au PEA-PME doivent employer moins de 5 000 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou afficher un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros. Ces seuils sont appréciés sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés à la date d'acquisition des titres ou, en ce qui concerne les fonds, à la date à laquelle ils effectuent leurs investissements. Si les entreprises, franchissent ces seuils, leurs titres pourront néanmoins être conservés dans le PEA-PME, que l'investissement soit fait en direct ou par l'intermédiaire de fonds.