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Loi sur la transition énergétique

Le décret vient de paraître

07 janvier 2016 - optionfinance.fr

Attendu de longue date par les professionnels de la gestion d’actifs, le décret d’application de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique a été publié le 31 décembre au Journal officiel. Ce texte, adopté en août, va donc obliger, dès l’exercice 2016, les investisseurs institutionnels à communiquer sur l’empreinte carbone de leurs placements. Ces derniers devront, selon le ministère de l’Ecologie, respecter trois points : améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille, définir la part verte de leurs investissements, et enfin mettre en place une stratégie bas carbone pour contribuer aux objectifs climatiques. Ce dispositif va donc devoir également être respecté par les sociétés de gestion qui gèrent pour le compte d’institutionnels et devrait donner un coup d’accélérateur à la gestion socialement responsable en France… tel est, en tout cas, le souhait des spécialistes de la question.