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Union bancaire

Le Mécanisme de surveillance unique frappe fort d’entrée

01 septembre 2017 - optionfinance.fr

Chargé depuis novembre 2014 de contrôler les principales banques de la zone euro et de les sanctionner en cas d’infraction à la réglementation, le Mécanisme de surveillance unique (MSU) a agi pour la première fois la semaine dernière. L’établissement irlandais Permanent TSB Group Holdings s’est ainsi vu appliquer une amende administrative de 2,5 millions d’euros pour des erreurs inhérentes au «non-respect des exigences spécifiques en matière de liquidité demandées par la BCE», commises entre fin 2015 et mi-2016. Une décision qui a surpris plusieurs spécialistes de l’Union bancaire, pour qui le montant de la sanction paraît élevé, voire disproportionné. «Outre le fait que Permanent TSB se soit dénoncée elle-même auprès du MSU, il est important de préciser qu’il s’agissait d’erreurs purement techniques, qui n’ont pas du tout modifié le profil de liquidité de la banque», insiste un avocat. Une telle sévérité pourrait s’expliquer par le caractère inaugural de la pénalité. «Le régulateur a probablement voulu démontrer à travers ce dossier que le MSU fonctionnait pleinement, et asseoir sa crédibilité», estime Nicolas Véron, de l’institut Bruegel. De l’avis des observateurs, les prochaines sanctions pourraient être moins lourdes.