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Le Parlement européen accélère la fin de ses travaux avant l’échéance électorale

optionfinance.fr - 11 avril 2014

L’avalanche de nouveaux textes réglementaires visant l’industrie de la gestion d’actifs devrait se calmer après les élections européennes, qui interviendront entre le 22 et 25 mai. «A la suite de la crise et après les décisions du G20, les régulateurs ont voulu renforcer la protection des marchés et des investisseurs, améliorer la transparence et harmoniser les pratiques dans la finance au niveau européen, a rappelé Marcel Roncin, président de l’Afti lors d’une conférence. Aujourd’hui ils doivent faire face à un certain nombre de problèmes d’ajustements du fait de la superposition de ces textes pour l’industrie de la gestion d’actifs. Mais nous devrions bientôt rentrer dans une pause réglementaire.» Cette dernière interviendra seulement après le renouvellement en juillet du Parlement européen, mais d’ici là certains textes jugés prioritaires pourraient avancer. Le 15 avril, les eurodéputés devraient notamment voter définitivement certains d’entre eux, comme la directive sur les marchés d’instruments financiers (Mif 2) ou encore celle portant sur Ucits V. De même, ils pourraient également s’accorder sur les modalités du projet de Taxe sur les transactions financières en Europe. Selon certains professionnels, elle pourrait être allégée et s’appliquer uniquement sur les actions et sur une partie des produits dérivés, dès le 1er janvier 2015. En revanche, d’autres textes sont quant à eux repoussés. Le nouveau Parlement européen devra en effet se pencher notamment sur le projet de règlement sur les fonds monétaires, sur la réglementation des indices de référence ou encore sur la mise en place des fonds d’investissements de long terme.