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Epargne-retraite

Le Parlement européen fixe ses attentes pour le futur PEPP

06 septembre 2018 - optionfinance.fr

La forme que prendront les futurs supports paneuropéens d’épargne retraite (PEPP pour Pan-European Personal Pension) est toujours indécise. Le Parlement européen a arrêté lundi 3 septembre sa position de négociation sur le projet de règlement proposé par la Commission européenne en juin 2017 : il y atténue certains amendements déposés en début d’année mais sans revenir à la position initiale de la Commission. L’enjeu porte principalement sur les modalités de sortie du PEPP, une fois l’âge de la retraite atteint, sous forme de rente ou de capital. «Le PEPP doit rester un produit pour la retraite et non devenir un produit d’épargne. C’est pourquoi il doit être versé sous forme de rente, au moins en partie», justifie Pervenche Berès, députée européenne socialiste, membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement. L’accord du 3 septembre prévoit ainsi que, dans le cas des PEPP les plus protecteurs c’est-à-dire offrant une garantie du capital investi, au moins 35 % du contrat doit être versé sous forme de rente. «Nous défendions le niveau de 50 %», rappelle Pervenche Berès. De plus, la sortie sous forme de capital la première année de la retraite est plafonnée à 30 % du total. Ces contraintes pèseront sur l’offre future de ces PEPP, la sortie en rente étant privilégiée par les acteurs assurantiels et celle en capital par l’industrie de la gestion d’actifs. La position adoptée lundi dernier prévoit par ailleurs un plafonnement des frais à 1 % pour les supports les plus protecteurs, une disposition qui n’existait pas dans le texte de la Commission. Le transfert du PEPP d’un fournisseur à un autre devrait quant à lui se faire sans frais. Enfin, les députés ont confirmé leur souhait de voir le superviseur européen des assurances et pensions, l’Eiopa, autoriser en direct les PEPP mis sur le marché. «C’est la solution la plus adaptée si l’on souhaite faire du PEPP un véritable produit paneuropéen et s’assurer de sa portabilité transfrontière. Les autorités de chaque Etat membre auraient la tentation, sinon, d’arbitrer en faveur de leur industrie nationale», souligne Pervenche Berès. Sur ce point, les députés seront en opposition frontale avec le Conseil européen qui ne souhaite pas étendre les prérogatives de l’Eiopa, comme il l’a rappelé en juin dernier dans sa propre position de négociation. Le trilogue qui doit désormais s’ouvrir permettra d’arrêter les caractéristiques finales du futur PEPP, idéalement avant les élections européennes de mai 2019.