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Le Parlement européen valide Ucits 5 et Prips

18 avril 2014 - optionfinance.fr

Comme prévu dans leur calendrier parlementaire, les députés européens ont voté, le 15 avril dernier, plusieurs textes visant à mieux encadrer la finance, notamment ceux liés à une meilleure protection des investisseurs. Après avoir trouvé un accord politique fin février sur Ucits 5, ils ont en effet adopté en assemblée plénière cette directive qui entrera en vigueur en 2016 et qui prévoit un renforcement de la responsabilité des dépositaires ainsi qu’un meilleur encadrement des rémunérations au sein des sociétés de gestion. Cette nouvelle réglementation, qui a été construite sur le modèle de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Management) n’apporte pas d’évolutions majeures pour les gestionnaires français. Ces derniers devront néanmoins intégrer les dispositions d’un nouveau règlement européen Prips (produits d’investissement de détail packagés), voté lui aussi le 15 avril, sur les informations à communiquer aux investisseurs particuliers avant la signature d’un contrat. Ces informations seront fournies dans un document d’informations clés (ou Kid, Key Information Document) obligatoire, de trois pages en format A4.