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Réglementation

Le règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres entre en vigueur

07 janvier 2016 - optionfinance.fr

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a alerté la semaine dernière les professionnels à propos de l’entrée en vigueur, à compter du 12 janvier, du règlement européen sur la transparence des opérations de financement sur titres. Selon le régulateur, «les sociétés de gestion concernées sont celles qui ont recours à des opérations de financement sur titres comme la prise et mise en pension ou encore le prêt/emprunt de titres et celles qui utilisent des contrats d’échange sur rendement global (Total Return Swap ou TRS)». Celles-ci seront soumises à de nouvelles obligations en matière de prospectus et de documents précontractuels pour les fonds nouvellement créés à partir du 12 janvier 2016. Elles disposent par ailleurs d’un délai courant jusqu’au 13 juillet 2017 pour les fonds constitués avant cette date.