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Retraite

Le Trésor questionne sur le traitement prudentiel

optionfinance.fr - 23 octobre 2015

Moins de trois mois avant l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 et compte tenu du projet en cours de révision de la directive européenne IRP (Institution de retraite professionnelle), la direction générale du Trésor vient d’ouvrir une consultation publique sur les conditions d’exercice et de traitement prudentiel des activités de retraite professionnelle supplémentaire en France. Cette consultation, ouverte jusqu’au 29 novembre, vise à examiner les principales questions que peuvent soulever la revue des règles prudentielles applicables aux activités de retraite professionnelle supplémentaire, et les possibilités d’évolution qui pourraient être envisagées, telle la création d’organismes dédiés à l’exercice de ces activités.