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Projet de loi de finances

L’épargne solidaire impactée par la suppression de l’ISF

27 octobre 2017 - optionfinance.fr

Finansol, l’association qui regroupe les acteurs de la finance solidaire, a lancé la semaine dernière un cri d’alarme à la suite du vote de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), qui a conduit l’Assemblée nationale à amputer le dispositif fiscal favorisant l’investissement des particuliers au capital des entreprises solidaires. «La collecte de l’épargne solidaire passe par trois canaux : les banques et les compagnies d’assurance dans le cadre de livrets ou de fonds communs de placement, l’épargne salariale et enfin la souscription en direct au capital des entreprises solidaires, rappelle Frédéric Tiberghien, président de Finansol. Fin 2016, sur 1,5 milliard d’investissements solidaires, 500 millions proviennent d’investissements directs, dont 300 millions de particuliers.» L’impact de la suppression de cette incitation fiscale va, d’après l’association, bien au-delà de ces 300 millions qui irriguent les entreprises. «Ces investissements en direct permettent aux entreprises solidaires de renforcer leurs fonds propres et de faire effet de levier sur leur bilan, donc d’accéder à d’autres sources de financement, rappelle Frédéric Tiberghien. Ils sont ainsi indispensables à la survie de nombreuses entités solidaires.» Finansol réclame le maintien de ce dispositif dans le cadre de l’IFI et une adaptation de l’IRPME (déduction des investissements réalisés en direct dans les PME de l’impôt sur le revenu) pour pallier la baisse de la collecte résultant de la division par 5 ou 6 de l’assiette de l’IFI. «Nous souhaitons que les investissements dans les entreprises solidaires n’entrent plus dans le plafonnement des niches fiscales et soient pris en compte de façon indépendante de l’IRPME classique, et qu’ils puissent bénéficier d’un taux supérieur de déduction pour les porteurs qui accepteront d’investir sur des durées de 7/8 ans, poursuit Frédéric Tiberghien. Mais ni le gouvernement ni l’Assemblée nationale n’ont pour le moment pris en compte ces demandes.»