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Réglementation

Les députés européens facilitent le financement à long terme des entreprises

25 avril 2014

Après avoir déjà validé mi-avril la directive Ucits 5 et le règlement Prips (produits d’investissement de détail packagés), les députés européens continuent d’avancer sur les réglementations liées à la gestion d’actifs, avant l’échéance électorale de fin mai. Le Parlement européen vient ainsi d’adopter le texte proposant la création de fonds européens d’investissement de long terme (FEILT). «Ce vote constitue une avancée importante pour faciliter le financement de long terme de l’économie européenne qui a besoin de relais aux capitaux bancaires pour financer notamment les PME ou encore les grands projets d’infrastructures, constate Peter de Proft, directeur général de l’European Fund and Asset Management Association (Efama). La dimension de ce projet, initialement dédié aux investisseurs professionnels notamment institutionnels, a également été élargie puisque les députés ont rendu possible la souscription de particuliers à des fonds de long terme. A ce titre, des conditions de sorties anticipées ont notamment été introduites.» D’autres amendements pourraient encore intervenir sur ce texte, qui doit encore passer devant le Trilogue – qui réunit la Commission, le Parlement et le Conseil européens – avant d’être définitivement adopté. Il ne devrait donc pas entrer en vigueur avant, au mieux, fin 2015.