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TTF

Les discussions reprennent en Europe

17 septembre 2014 - optionfinance.fr

Le projet de taxe sur les transactions financières en Europe devrait être finalisé avant la fin de l’année, selon le calendrier que se sont fixé les ministres des Finances des 11 pays concernés. Dans le cadre de la signature d’une coopération renforcée, ces derniers ont en effet décidé d’appliquer une telle taxe dès 2016. Mais le projet que leur a présenté la Commission européenne en 2011, qui vise à taxer à 0,1 % les actions et les obligations ainsi qu’à 0,01 % les produits dérivés, est toujours en cours de remaniement. «Le fait qu’il n’y ait pas encore d’accord politique entre les onze pays concernés sur le principe de cette taxe montre la très grande complexité du sujet, estime Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint de l’Amafi. Même sur l’aspect le plus simple qui est la taxe actions, il y a des questions importantes d’assiette, de plafond ou d’exonérations qui devront être traitées. Sur la partie dérivés, le ministre des Finances a clairement indiqué qu’il ne serait pas acceptable de ne viser que les dérivés actions, car les établissements français étant leaders sur cette activité, c’est notre économie qui en supporterait l’essentiel du poids.» De nombreux observateurs jugent aujourd’hui que la taxe en Europe ne devrait finalement pas concerner les obligations.

Pour autant, les professionnels de la gestion d’actifs continuent d’alerter sur les conséquences d’une telle taxe. «Le problème principal de cette taxe est son champ territorial limité qui, en Europe, introduit une distorsion de concurrence avec les 17 pays européens, dont le premier centre financier mondial, qui ont fait le choix de ne pas participer au dispositif, ajoute Bertrand de Saint Mars. Beaucoup de pays n’ont pas de taxe de cette nature, et ceux qui en avaient une l’ont en général abandonnée pour des raisons de compétitivité, comme ce fut le cas en Suède. La France a supprimé l’impôt de Bourse début 2008 car il avait favorisé la délocalisation des transactions de Paris vers Londres.» Les impacts de la TTF appliquée en France, depuis août 2012, ne sont pas encore suffisamment connus. L’AMF a d’ores et déjà constaté une baisse de volume sur les actions concernées de – 10 %. Mais ses conséquences sont plus importantes. «La réduction de la liquidité du marché secondaire a un effet sur le marché primaire, et donc sur le coût du capital des entreprises qui lèvent des financements», ajoute Bertrand de Saint Mars. Ce n’est d’ailleurs pas la seule critique émise à l’encontre de ce projet. Même la BCE avait alerté il y a quelques mois sur les conséquences de la TTF en Europe sur le marché du repo.