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Réglementation

Les modalités techniques du règlement Priip’s rejetées

02 septembre 2016 - optionfinance.fr

Nouveau rebondissement dans le règlement européen Priip’s (produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance). Jeudi dernier, la commission des affaires économiques et monétaires (ou Econ) du Parlement européen a rejeté le texte portant sur les normes techniques de cette réglementation qui a pourtant été adopté le 30 juin par la Commission européenne. Ce rejet n’est qu’une première étape dans l’exercice du droit de veto du parlement puisque ce texte doit encore être validé en scéance pleinière à la mi-septembre. Il s’agit néanmoins d’une petite avancée pour l’AFG et les autres associations professionnelles qui ont d’ores et déjà alerté sur la complexité et les difficultés à mettre en œuvre les modalités techniques de Priip’s (voir OF numéro 1378).