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Agences de notation

L’Esma attend des améliorations

21 février 2014

Supervisées depuis deux ans par l’Esma (European Securities and Markets Authority) dans le cadre du règlement CRA (Credit Rating Agencies), les agences de notation ont encore des efforts à fournir. Selon un rapport publié par le régulateur européen, ces dernières ne formalisent pas encore suffisamment les méthodologies qu’elles appliquent, notamment sur la notation des souverains. Les agences de notation rencontrent également encore des problèmes de gouvernance et doivent réduire leur risque de conflit d’intérêts. Par ailleurs, elles ne disposent pas de systèmes d’information assez robustes et développés pour garantir notamment la protection et la confidentialité des données. L’Esma reconnaît néanmoins aux agences quelques améliorations comme une plus grande transparence dans leur activité de notation tant vis-à-vis des émetteurs que du marché, ou encore un renforcement des équipes seniors et une prise d’autonomie des fonctions de conformité. Actuellement, l’Esma supervise 22 agences de notation en Europe qui doivent, depuis juin dernier, respecter des règles plus strictes, notamment en termes de publication de notation, et peuvent voir engagée leur responsabilité civile.