Actualités

Réglementation

L’ordonnance pour la transposition de la directive DDA présentée en Conseil des ministres

24 mai 2018 - optionfinance.fr

La directive européenne, dite DDA, adoptée en 2016 qui doit entrer en application à l’automne 2018 vient de faire l’objet d’une ordonnance afin d’être transposée en droit français. Cette directive cherche à renforcer l’obligation d’information précontractuelle à délivrer aux souscripteurs de produits d’assurance. Elle prévoit aussi, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai, «de nouvelles règles de gouvernance des produits, elle veut aussi mieux prévenir les conflits d'intérêts et améliorer la formation continue des distributeurs». Les clients des compagnies d’assurance se verront donc remettre – comme dans le cadre des OPCVM – un court document synthétisant les caractéristiques du produit proposé. De même, les compagnies d’assurance devront déterminer précisément le profil type de client visé par le futur produit. Un changement majeur pour les compagnies d’assurance qui viennent déjà d’intégrer le règlement Priips.