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AIFM

L’ouverture à des pays tiers se fera sous condition de réciprocité

20 février 2015 - optionfinance.fr

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dressé un état des lieux de l’adoption de la directive AIFM sous forme de satisfecit. 315 sociétés de gestion françaises sur un total de 613 ont obtenu un agrément pour gérer des fonds FIA (alternatifs). 40 % des sociétés de gestion agréées ont déposé une demande sans y être obligées, afin notamment de bénéficier d’un passeport. Ce dernier est ainsi déjà un succès : 107 passeports «gestion» ont été obtenus par 45 sociétés de gestion françaises à destination principalement du Luxembourg, de l’Irlande et du Royaume-Uni, et à cela s’ajoutent 330 demandes de passeports pour des produits. Il s’agit de produits de droit français ou étranger gérés par des sociétés de gestion françaises.

Sur l’ensemble des FIA agréés en France, environ 1 % se déclarent être des fonds spéculatifs, soit autant que des fonds de capital-investissement, contre 23 % pour les fonds de fonds, 7 % pour les fonds immobiliers et 68 % pour la catégorie «autres».

Dernière étape pour cette directive : l’ouverture à des pays tiers à partir du 22 juillet 2015 sous réserve d’un avis positif de l’Esma. Au préalable, les régulateurs doivent signer des accords bilatéraux avec les pays demandeurs si ces derniers n’affichent pas de barrières à l’entrée vis-à-vis des pays européens. L’AMF devrait prochainement publier la liste des pays tiers avec lesquels elle a signé des accords bilatéraux. L’ouverture à ces pays se fera ainsi au cas par cas et avec une condition de réciprocité.