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Nouvelle avancée sur la directive Solvabilité 2

Option Finance - 18 novembre 2013 - Audrey Spy

Après des mois de discussion, le trilogue – c’est-à-dire la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen – a finalement adopté la dernière version du texte Omnibus 2. Ce dernier amende ainsi le pilier 1 de la directive Solvabilité 2, votée en 2009, en redéfinissant les modalités de calcul des exigences en fonds propres de cette réglementation. Il introduit notamment des mécanismes pour réduire la volatilité des résultats et des allégements en matière d’information pour les petites et moyennes compagnies d’assurances. Comme annoncé depuis plusieurs mois, ces nouvelles règles prudentielles devraient entrer en application le 1er janvier 2016. Les assureurs devront néanmoins appliquer dès 2014 des mesures transitoires concernant les piliers 2 et 3 sur, respectivement, la gouvernance et le reporting.