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TTF : un projet européen revu à la baisse

optionfinance.fr - 09 mai 2014

Le projet de taxe sur les transactions financières n’en finit plus de susciter le débat. Alors que le Medef, en compagnie de son homologue allemand – le BDI – et de Paris Europlace, a rappelé fin avril les impacts négatifs du projet initial qui prévoit de taxer les actions, les obligations et les produits dérivés en Europe, ses partisans ont été déçus des évolutions prises récemment dans ce dossier européen. Les ministres des Finances de dix des onze pays signataires de ce projet de taxation dans le cadre d’une coopération renforcée fin 2012 (à l’exclusion de la Slovénie, pour des raisons de politique interne) se sont finalement engagés à instaurer une TTF à partir de janvier 2016. Cette dernière serait allégée par rapport au projet initial de la Commission européenne puisqu’elle ne viserait en priorité que les transactions concernant les actions, avant d’être progressivement étendue aux produits dérivés. «Dans la lignée de sa volonté forte d’améliorer la régulation du secteur financier depuis cinq ans, la Commission européenne avait fait une proposition très ambitieuse de taxe sur les transactions financières soutenue par le Parlement, rappelle Benoît Lallemand, secrétaire général par intérim et coresponsable des analyses politiques chez Finance Watch. Or, les ministres des Finances des pays concernés ont décidé de réduire fortement la teneur de ce texte. Même la France et l’Allemagne, qui en sont les instigateurs, ont revu leurs positions et préfèrent aujourd’hui un projet de taxation a minima.»

Pour autant, les professionnels de l’industrie financière comme la Fédération bancaire française (FBF) ou Paris Europlace restent encore inquiets des conséquences de ce projet qui, selon eux, pourraient conduire à des délocalisations d’activités financières. «La Place de Paris est très préoccupée par cette annonce d’un projet de taxe sur les transactions financières applicable à une partie seulement des pays de l’Union européenne, déclare Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace. Toute taxe étendue aux dérivés, et notamment aux dérivés actions, aurait un impact très dommageable sur le financement des entreprises et la couverture de leurs risques, et freinerait la reprise de la croissance des pays européens concernés. De même, cette taxe limitée à un petit nombre de pays entraînera une délocalisation immédiate des activités et emplois concernés dans les pays non couverts par le dispositif.»