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Fiscalité

Un accord sur la TTF européenne d’ici à l’été

10 décembre 2015 - optionfinance.fr

Nouveau rebondissement dans le projet de taxe sur les transactions financières européennes. Alors que le ministre des Finances Michel Sapin avait indiqué que ce dernier, initié en 2011 après une proposition de la Commission européenne, pourrait avancer avant la fin de l’année, les professionnels de la gestion d’actifs ne seront pas fixés avant six mois. Si lors du dernier Ecofin, les ministres des Finances des pays concernés se sont enfin accordés sur les grandes lignes du dispositif, ils se sont néanmoins laissés encore six mois pour le finaliser en détail. Pour le moment, aucune précision n’a ainsi été donnée quant à l’assiette de cette taxe, qui viserait vraisemblablement les actions et les produits dérivés, ainsi que les taux qui seraient appliqués. «Nous sommes une nouvelle fois plongés dans l’incertitude, ce qui est particulièrement pénalisant pour la compétitivité de notre industrie», témoigne un gestionnaire. Les associations professionnelles de la gestion d’actifs, comme l’AFG ou encore l’Efama, n’ont en effet cessé de tirer la sonnette d’alarme quant au risque de délocalisation des activités puisque ce projet n’est pas universel. Il ne concerne d’ailleurs même pas tous les pays européens, puisqu’au départ seulement 11 de la zone euro (France, Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Estonie, et Espagne) s’étaient engagés à appliquer une telle taxe. Le nombre est désormais passé à 10 puisque l’Estonie vient de se retirer du projet.