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Caisses de retraite

Un décret pénalisant pour les sociétés de gestion indépendantes

16 juin 2017 - optionfinance.fr

Paru le 9 mai dernier, le décret relatif à l’organisation financière de certaines caisses de retraite issues de la fonction publique ou même de professions libérales suscite encore la polémique. D’abord largement décrié, même lors de son état de projet, par les investisseurs institutionnels concernés, le décret commence à faire monter au créneau également certaines sociétés de gestion. «Ce décret, de par sa complexité, laisse une large part à l’interprétation et limite la flexibilité des institutionnels concernés, alors que c’est une disposition nécessaire pour pouvoir préserver leurs réserves dans une situation de marché extrême», indique Lionel Tangy-Malca, président d’Ycap Asset Management, qui envisage avec six autres sociétés de gestion (Russell Investments, Trecento, Vestathena, CBT Gestion, Raymond James AM et Quaero Capital) d’adresser un recours vis-à-vis de ce décret devant le Conseil d’Etat.

Ces sociétés de gestion reprochent surtout à cette nouvelle réglementation, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, de faire entrave à la concurrence car elle prévoit que la gestion financière des établissements concernés soit effectuée à travers la constitution de fonds mutualisés comprenant au minimum deux caisses de retraite et un investisseur tiers qui s’engage à détenir 15 % du véhicule. Dans sa première version, le texte désignait nommément les assureurs comme investisseurs tiers. «Ce nouveau type de fonds, qui n’existe pas dans le code monétaire et financier, va orienter l’épargne des caisses de retraite vers les filiales de gestion de banques ou de compagnies d’assurances, regrette Lionel Tangy-Malca. Ces sociétés de gestion gèrent les encours de leur actionnaire et disposent déjà de véhicules bénéficiant de la souscription de l’investisseur “tiers”. En termes de concurrence, cette situation va donc pénaliser les sociétés de gestion indépendantes.» Très mobilisées, ces dernières ont ainsi constitué un groupe de travail au sein de l’AFG pour formuler des contre-propositions aux règles financières formulées dans ce décret.