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Assurance

Un projet de résolution dans le projet de loi Sapin 2

31 mars 2016 - optionfinance.fr

Les assureurs auront bientôt comme les banques un mécanisme de résolution en France. Ce dispositif, qui vise à traiter le cas de compagnies d’assurances insolvables, a en effet été intégré dans le cadre du projet de loi Sapin 2 portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Concrètement, le texte prévoit d’augmenter les moyens d’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) auprès des assureurs concernés pour prévenir et limiter l’impact de leurs difficultés financières éventuelles. Si la solvabilité du secteur de l’assurance n’est pas remise en cause aujourd’hui, le législateur préfère renforcer encore la stabilité financière et la protection des assurés, compte tenu notamment du contexte de taux bas actuel qui peut faire peser un risque.