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Fonds de pension

Une difficile mise en œuvre technique

04 décembre 2015 - optionfinance.fr

La future loi Noé (Nouvelles opportunités économiques) pourrait intégrer un volet pour favoriser l’émergence de fonds de pensions en France, tel est en tout cas le souhait affiché par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Ce dernier a précisé fin novembre que les 130 milliards d’euros d’encours des activités de retraite professionnelle pourraient être dans ce cadre mieux orientés vers le financement de l’économie.
Un sujet sur lequel le Trésor a déjà lancé une consultation en octobre et qui s’est terminée en novembre dernier. Cette dernière s’inscrivait dans le cadre de la révision du projet de directive européenne sur les institutions de retraite professionnelle (IRP) et surtout pour revoir les contraintes pesant sur ce type d’activité dans le cadre de Solvabilité 2. Mais de là à permettre la constitution de fonds de pensions en France, le chantier risque d’être difficile. Certes, il existe déjà quelques fonds de pensions dans l’Hexagone, comme la Préfon ou l’Erafp, qui sont réservés à une catégorie de fonctionnaires, et ont des règles de gestion spécifiques. Mais les autres institutionnels qui gèrent aujourd’hui en grande partie les retraites complémentaires des salariés auront des difficultés à changer leur mode de fonctionnement. «Dans le cadre du Perco, des articles 39 ou 83 qui permettent respectivement la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite, la constitution d’une complémentaire retraite par prestations ou cotisations définies, les règles du jeu ont souvent été établies au départ avec les syndicats dans le cadre d’un accord d’entreprise, ce qui rend leur modification difficile, commente Lionel Tourtier, délégué général du think tank Générations E.R.I.C. De plus, il faudrait remettre à plat leur fiscalité, qui est différente. Nous préconisons la création d’un nouveau régime de retraite en proposant la mise en place par les entreprises d’une Rémunération Différée de Retraite (R.D.R.) dont la gestion pourrait être confiée à un organisme d’assurance avec la mise en place d’un dispositif similaire aux fonds de pension.» Une piste qui, pour le moment, ne semble pas choisie par le gouvernement, qui préfère réorienter les dispositifs existants.