Réglementation

Réglementation

MIFID 2

La règlementation bouleverse la distribution

La directive MIFID 2 et le règlement Priips introduisent de nouvelles obligations en matière de transparence sur les frais, les performances ou encore les risques portés par les fonds. A cela s’ajoutent une interdiction des rétrocessions...

Gestion

Gare au principe de permanence des méthodes de valorisation !

Dans une décision du 29 décembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 300 000 euros d’amende et un avertissement à la société A Plus Finance pour non-respect des règles de valorisation.

Prestataires de services d’investissement

L’AMF rappelle les règles en matière d’initiés

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une lourde amende à Kepler Cheuvreux pour divers manquements aux règles sur les informations privilégiées, et ce malgré des circonstances atténuantes.

Régulation

Les leçons de la sanction infligée par l’AMF à Natixis AM

L’amende record de 35 millions prononcée contre Natixis AM en juillet ouvre brutalement le débat sur les obligations des sociétés de gestion en matière de fonds à formule.

Marchés

L’AMF sanctionne pour la première fois un analyste financier

Fin mai, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende de 100 000 euros conjuguée à une interdiction d’exercer à un ancien analyste de Kepler Cheuvreux. Cette décision, une première, est jugée trop peu sévère dans le monde de...

Sociétés de gestion

De nouvelles marges de manœuvre pour financer l’économie

Grâce à un récent décret publié par Bercy, les sociétés de gestion peuvent désormais prêter directement, à travers certains de leurs fonds, à des acteurs privés. Une évolution réglementaire majeure, mais qui ne devrait pas transformer...

Réglementation

Les chantiers à suivre en 2017

Les sociétés de gestion vont devoir poursuivre leurs efforts de mise en conformité réglementaire en 2017. Si elles seront seulement tenues de respecter quelques nouvelles échéances cette année, elles doivent toujours se préparer à Mif 2 et...

Réglementation

La loi Macron relance l’épargne salariale

Les mesures prises dans le cadre de la loi Macron ont permis d’augmenter les versements dans les produits d’épargne salariale. En revanche, le bilan est plus mitigé en matière de fléchage de l’épargne vers les actifs risqués. Les plans...

Régulation

DNCA Finance transige avec l’AMF

L’AMF a conclu fin juillet une transaction avec la société DNCA Finance. Il était reproché notamment à celle-ci des manquements en matière de contrôle interne.

Réglementation

Une rentrée chargée pour les sociétés de gestion

Parmi les principaux chantiers de cette rentrée, la mise en conformité réglementaire reste un sujet important pour les sociétés de gestion. Mais ces dernières y trouvent désormais aussi des sources d’opportunités pour développer leur offre...