Réglementation

Réglementation européenne

Le règlement/livraison passe à J+2 dans toute l’Europe

Option Finance - 29 septembre 2014 - Sandra Sebag

Parlement européen

Le 6 octobre, de nombreux pays européens vont réduire simultanément les délais de règlement/livraison. Un changement qui va pousser les sociétés de gestion à davantage s’automatiser.

A partir du 1er janvier prochain, la chaîne de circulation des titres en Europe devrait être harmonisée suite à la mise en place du règlement sur les dépositaires centraux de titres, dits CSD. Voté en avril dernier par le Parlement européen, ce projet se propose de réduire les délais du cycle de règlement/livraison à J+2 pour l’ensemble des titres accessibles via des marchés organisés. Actuellement, la plupart des pays européens, comme la France, à l’exception notable de l’Allemagne qui est déjà en J+2, fonctionne avec un cycle à J+3. Si on prend le cas d’une société de gestion, cela signifie que, lorsqu’elle passe un ordre auprès d’un broker, elle ne devient réellement propriétaire du titre que trois jours après. Une longue chaîne se met en effet en place qui mobilise broker, dépositaire et conservateur afin de livrer le titre et de s’assurer de son règlement par celui qui a émis l’ordre.

Des dysfonctionnements nombreux

Ces délais vont maintenant se réduire, et cela dans toute l’Europe, afin d’éviter des dysfonctionnements fréquents dans la chaîne de règlement/livraison lorsque les ordres sont transfrontaliers. Des dysfonctionnements liés, selon une note de l’Autorité des marchés financiers (AMF), «à l’absence d’harmonisation du régime de règlement/livraison des titres dans l’Union européenne et des sanctions en cas de défaut de règlement, ce qui est de nature à réduire considérablement l’effectivité des délais de règlement et de livraison prévus». Les frais peuvent dans ce cadre être multipliés par 4, selon la même note. Le but de cette réforme est également de réduire le risque de contrepartie.

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