Réglementation

Compensation des dérivés

Les sociétés de gestion se remobilisent

Option Finance - 12 octobre 2015 - Sandra Sebag

Société de gestion, Dérivés

Les premières modalités techniques concernant le règlement Emir ont été adoptées cet été par la Commission européenne. Les sociétés de gestion, qui avaient délaissé ce chantier réglementaire portant sur les dérivés, peuvent désormais à nouveau s’y atteler. Pour compenser leurs produits, elles doivent notamment négocier des contrats avec les intermédiaires financiers.

Début août, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles concernant la compensation centrale des produits dérivés sur les quatre principales devises dures à savoir l’euro, le dollar, le yen et la livre sterling. Par ce biais, elle a lancé le signal de départ pour mettre en œuvre l’obligation de compensation centrale du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) qui prendra effet entre 2016 et 2017 (voir encadré).

Après avoir été adopté au mois de juillet 2012, ce texte a vu sa mise en œuvre opérationnelle retardée à de nombreuses reprises par les autorités européennes, compte tenu notamment de la complexité de la matière. Cette réforme était pourtant jugée indispensable car les produits dérivés, comme la titrisation, avaient été accusés d’être à l’origine de la crise financière de 2008. Le règlement EMIR, qui s’inscrit ainsi dans une série de propositions adoptées par le G20 pour juguler le risque systémique, concerne en particulier les produits dérivés échangés de gré à gré. Ce règlement force désormais les opérateurs de marché (sell-side) et les investisseurs (buy-side) à utiliser des chambres de compensation (CCP) pour ces produits, le but étant de réduire l’opacité de ce marché et d’augmenter ainsi la résilience globale des marchés financiers.

Une mobilisation inégale

Pierre-Dominique Renard, directeur exécutif, LCH.Clear- net SA.

Grâce à la nouvelle étape franchie cet été, les plus grandes sociétés de gestion hexagonales ont pris conscience de l’urgence de ce chantier et se sont remises en ordre de marche. «Les équipes projets vont...

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