Les tests opérés par la Banque centrale européenne ont démontré la bonne santé et un niveau satisfaisant de fonds propres des banques françaises passés de 1 753 milliards d’euros à 2 392 milliards d’euros entre 2008 et 2014. Par ailleurs, les normes en matière de liquidité (ratio de liquidité à court terme dit LCR) impliquent une adaptation du profil de refinancement des établissements bancaires. En fonction du niveau finalement retenu pour ce dernier, cela pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur les volumes de crédit accordés et sur le coût de financement des entreprises en euros et également en devises. D’ores et déjà, les rapports de l’Observatoire du financement des entreprises de 2013 et 2014 sur les PME et les TPE éclairent ces phénomènes en précisant que l’investissement de ces entreprises est aujourd’hui largement focalisé sur des investissements de renouvellement et que les investissements de développement pour lesquels leur crédit n’a pas été obtenu, les équipements arrivent en première position (67,9 %) devant l’immobilier (18,8 %) et la R&D (15 %). Enfin, les résultats de la première étape du programme «Targeted Long Term Refinancing Operations» (TLTRO) ont été inférieurs aux attentes de la BCE, signe d’une demande atone. Et quand la demande reviendra, les membres de la Fédération bancaire française (FBF) auront des difficultés à accompagner le financement d’une croissance de l’économie française supérieure à 1 %.

Il devient donc impératif et urgent de développer un cadre réglementaire favorable à des financements alternatifs au financement bancaire. L’accompagnement de ce mouvement de désintermédiation, auquel les banques françaises sont désireuses de participer, passera par plusieurs actions.

La DFCG a fait part au gouvernement de propositions qui portent sur trois aspects et dont seule la dernière a été acceptée pour l’instant : corriger le risque d’éviction, de fait, des PME du dispositif, supprimer la restriction établie par le décret d’août 2013 concernant la durée minimale des titres ou prêts acquis par un fonds de prêts aux entreprises (FPE), intégrer les entreprises individuelles dans le texte.

Parmi les pistes d’amélioration possibles, il conviendra d’ouvrir l’accès au fichier FIBEN aux assureurs sous réserve de l’accord de l’entreprise concernée et de favoriser le développement de l’analyse crédit au sein de ces acteurs, d’intégrer la possibilité de se reposer sur la recherche en analyse-crédit des banques en cas d’investissement conjoint banque/assurance, de permettre aux assureurs d’utiliser les services d’analyse crédit de leur filiale d’asset management et/ou d’assurance-crédit. Il faudra également redonner aux entreprises exportatrices les moyens de trouver des financements et des couvertures «simples» en devises, tant pour les biens que pour les projets ; les initiatives de BPIfrance à cet égard doivent être saluées et développées. 

D’autres initiatives en préparation ou venant d’être mises sur le marché doivent être développées.

Il serait nécessaire de sensibiliser les PME à l’intérêt d’une approche dynamique de la gestion et du financement affecté de leurs comptes clients ; de répondre à la problématique d’investissement dans un logiciel comptable adapté permettant la mise en œuvre de solutions intégrées de «Supply Chain Finance» ; de développer des mécanismes de rehaussement ; d’assurer l’éligibilité des créances titrisées aux OPCVM monétaires ; de lever les freins au refinancement auprès de la Banque centrale et à la levée de dette par financement participatif et par placement privé ; d’accroître l’affacturage inversé et de favoriser les discussions et les projets à ce propos entre les grands donneurs d’ordres, leurs fournisseurs et les commissaires aux comptes ; de faire connaître les nouveaux outils de financement ; de développer le programme «Avance +» proposé par BPIfrance permettant le nantissement des créances des acheteurs publics et une solution d’affacturage inversé obligatoire pour le compte des entités publiques et dont le coût de ce produit serait à la charge du client/ donneur d’ordre public.

Enfin, chacun doit prendre garde à ne pas s’autocensurer, que ce soit à la suite du refus de la banque pour une précédente demande de crédit, de l’estimation par l’entreprise du manque de qualité de son dossier ou de la conviction que, même si le dossier était de qualité, les banques ne prêteraient pas. La FBF regrette de ne pas recevoir suffisamment de bons dossiers. Aux directeurs financiers de leur en fournir !