L'analyse d'Orrick Rambaud Martel

Droit de la concurrence et Brexit

Option Finance - 28 mai 2018 - Patrick Hubert, avocat, Orrick Rambaud Martel

Par Patrick Hubert, avocat, associé du cabinet, Orrick Rambaud Martel

Après le royal wedding, il est temps de revenir à la dure réalité. Les Anglais avaient tiré le meilleur parti du droit de la concurrence européen, qu’il s’agisse de professeurs, d’avocats ou d’économistes. Ce milieu a reçu le Brexit comme un coup sur la tête ; bien des avocats londoniens se sont inscrits au barreau de Dublin pour pouvoir continuer à plaider devant la Commission et les cours européennes.

Mais leur moral s’améliore car l’autorité de la concurrence britannique, la CMA, entend tirer parti de la fin de sa soumission au droit européen. Son budget bondit et elle recrute. Elle laisse entendre qu’elle pourrait faire évoluer ses analyses, en accordant plus de place à l’analyse économique au contraire de la Commission européenne, plus formaliste.

Une approche moins formaliste semble a priori attrayante pour les entreprises actives au Royaume-Uni mais ce n’est pas si simple.

D’abord, ce qu’annonce la CMA signifie qu’au lieu d’être traitées par un guichet unique, les grandes concentrations, les affaires de cartels et d’abus feront l’objet de deux procédures parallèles, l’une à Bruxelles et l’autre à Londres. Ensuite, la perspective de voir deux régions qui ne sont séparées que par la Manche traiter la même affaire de façon différente est plutôt inquiétante.

Pour apaiser ces craintes, il est envisagé d’obliger la CMA à tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ; des contraintes juridiques pourraient même ne la soumettre qu’à sa jurisprudence pré-Brexit, sans pouvoir bénéficier de la modernisation ultérieure. Ces perspectives, plus ou moins rassurantes en termes de sécurité juridique, font évidemment bondir les hard-Brexiters.

Des débats intenses vont donc avoir lieu mais en tout état de cause, le milieu londonien que j’évoquais ne va pas manquer de travail, tandis que les entreprises doivent s’attendre à un fardeau procédural alourdi.