Par Patrick Hubert, avocat, associé du cabinet, Orrick Rambaud Martel

Ma dernière chronique annonçait le passage du droit de la concurrence «à l’heure chinoise», ce que les jours suivants ont confirmé. L’autorité chinoise a fait connaître ses inquiétudes sur le projet d’acquisition de NXP par Qualcomm, une opération que la Commission européenne a autorisé depuis plus de quatre mois déjà.

Puis la Chine a annoncé une énorme opération de contrôle concurrentiel de nombreux marchés, en coordination avec les autorités provinciales.

A côté de cette nouvelle puissance, l’annonce que le comité de la concurrence des Emirats arabes unis vient de se réunir pour la première fois peut sembler secondaire. Mais voici un pays de plus où il va falloir éventuellement notifier les transactions et surtout une situation anxiogène de plus. La séquence des événements ressemble à celle qui a pu souvent être observée. Une loi adoptée en 2012 créait un régime de contrôle mais on ne savait trop qu’en faire : rien ne permettait de savoir quelles étaient les transactions à notifier. En 2016, des seuils de notification ont été rendus publics mais on ne savait pas à qui notifier. Désormais, le comité de la concurrence existe, mais il n’est pas clair que le régime de contrôle soit déjà en place. Autre point d’attention : il semble que le comité ne se bornera pas à vérifier si la transaction porte atteinte à la concurrence ; il devra aussi veiller à ce que l’économie émiratie en sorte renforcée, voire à ce qu’apparaissent des champions nationaux.

Chaque Etat a bien sûr le droit de se doter d’un régime de contrôle des concentrations adapté à ses besoins. Mais l’hétérogénéité et l’imprévisibilité qui résultent de cette prolifération ne sont pas vraiment gérables : réduire l’incertitude est toujours coûteux et souvent impossible ; prendre des risques est une option… risquée.

On se prend parfois à rêver : une économie mondialisée n’appellerait-elle pas une certaine harmonie dans sa régulation ?