Droit & Affaires

Contentieux

Du contentieux au pénal : l’art de la négociation

Option Droit & Affaires - 2 juillet 2018 - Coralie Bach et Aurélia Gervais

Contentieux

Entre la mise en œuvre des obligations de la loi Sapin 2, les signatures des premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) et la gestion des dossiers plus «traditionnels» de contentieux, l’activité a été plutôt dense. Mais au-delà du nombre de dossiers, c’est la manière de les traiter qui a évolué.

Classement des cabinets d’avocats en contentieux financier, boursier et réglementaire AMF

Les cabinets sont classés par ordre alphabétique au sein de chaque catégorie, les responsables de pratique sont indiqués en gras.

 

 

Classement des cabinets d’avocats en contentieux d’acquisition

(post-acquisition, pré-acquisition, conflits entre actionnaires, mise en jeu garantie de passif, ajustement de prix)

Les cabinets sont classés par ordre alphabétique au sein de chaque catégorie. Les responsables de pratique sont indiqués en gras.

 

 

Classement des cabinets d’avocats en contentieux des produits défectueux et des sinistres

Les cabinets sont classés par ordre alphabétique au sein de chaque catégorie. Les responsables de pratique sont indiqués en gras.

Du contentieux au pénal : l’art de la négociation

Entre la mise en œuvre des obligations de la loi Sapin 2, les signatures des premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) et la gestion des dossiers plus «traditionnels» de contentieux, l’activité a été plutôt dense. Mais au-delà du nombre de dossiers, c’est la manière de les traiter qui a évolué.

Plusieurs professionnels du droit soulignent ainsi une hausse des négociations et des transactions. L’un d’entre eux explique ainsi : «Nous observons une hausse importante de la pratique transactionnelle, par l’effet combiné de la volonté des pouvoirs publics de “déjudiciariser” le règlement des difficultés, en favorisant notamment les modes alternatifs de règlement des litiges ; et de la volonté des acteurs de la vie des affaires de sécuriser leurs pratiques, en réduisant l’aléa judiciaire.» Certes, l’évolution n’est pas totalement nouvelle et s’inscrit sur une tendance de long terme, mais elle est notable et visible dans les différents pans de la matière.

Premières transactions pour abus de marché

Dans le domaine financier et boursier, par exemple. L’AMF, qui propose depuis 2010 un dispositif de transaction pour les cas de manquements aux obligations professionnelles commis par les intermédiaires de marché, a élargi, en 2016, cette possibilité aux abus de marché. Les premières procédures de composition administrative, pour de tels manquements, ont ainsi été signées en octobre dernier, ouvrant une nouvelle voie pour les entreprises.

Du côté des conseils spécialisés dans cette pratique financière, il convient de...

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