Droit & Affaires

Contentieux

Place à la conformité

Option Droit & Affaires - 29 mai 2017 - Coralie Bach

Contentieux

De la parole aux actes. Tel pourrait être le résumé en quelques mots de l’évolution de la France en matière de lutte anticorruption. Longtemps critiqué pour son manque d’efficacité sur ces sujets, l’Hexagone a enfin dépassé l’effet d’annonce avec l’adoption de la loi Sapin 2. Les entreprises employant au moins 500 salariés, et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, sont désormais tenues de mettre en place un programme de conformité. Chargée d’accompagner les groupes privés et publics sur ce sujet, la nouvelle Agence française anticorruption (AFA), inaugurée le 23 mars dernier, doit d’ailleurs publier des lignes directrices d’ici la fin de l’année. Un document très attendu. Car si les obligations sont connues, leurs applications restent floues, tout comme l’appréciation par les juges ou les autorités spécialisées de la pertinence et de l’effectivité des dispositions de prévention mis en œuvre. Les efforts doivent en effet être adaptés à la taille et au secteur de l’entreprise.

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