Droit & Affaires

Contentieux

Médiation : mal-aimée, car mal connue

Option Droit & Affaires - 2 juillet 2018 - Gabriel Mikulfka

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Alors qu’elle constitue l’une des alternatives efficaces aux voies judiciaires surchargées, la médiation ne bénéficie pas encore en France d’une grande renommée dans le monde des affaires. Ses atouts sont pourtant nombreux et ceux qui sont amenés à la pratiquer une fois y recourent à nouveau facilement par la suite. Quel recul a-t-on sur ce mode de résolution des litiges ? Quel impact a-t-il sur les contentieux ? Comment est-il possible de l’intégrer à sa pratique dans le management de ses relations contractuelles ?

L’histoire est connue et fut très médiatisée. Son issue fut plus discrète. C’est pourtant cette dernière qui nous intéresse le plus. Quand Patrick Drahi, président d’Altice, a pris possession de SFR, les fournisseurs de l’opérateur au carré rouge ont compris que la réputation de cost-killer brutal du nouveau patron n’était pas usurpée. Ruptures de contrats, factures refusées, baisses de prix significatives imposées… Comme en témoignaient dans la presse, courant 2015, plusieurs fournisseurs, la pression exercée sur eux était au mieux impitoyable, au pire mortifère. Ce que l’on sait moins, c’est que l’issue fut trouvée, en grande partie, grâce au Médiateur des entreprises, saisi alors par le Syntec Numérique, le syndicat qui regroupait la plupart des fournisseurs et prestataires de Numericable-SFR. Pierre Pelouzet, le médiateur, explique : «La médiation est confidentielle mais ce cas hors norme a été rendu public avant même que nous soyons saisis. Et s’il n’est pas représentatif de notre activité (car les saisines collectives sont en nombre limité), en revanche, il est représentatif des avantages de la médiation puisque l’issue a été trouvée en trois mois dans des conditions optimales.» 

Les avantages certains de la médiation

Car il faut le reconnaître, les avantages de la médiation sont nombreux. Le premier tient sans doute à sa nature qui fait qu’une médiation peut être arrêtée à tout moment. Aucune des parties n’est ainsi prisonnière du processus amorcé. Mais ce n’est pas tout, détaille Didier Chavernoz, ancien...

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