Droit & Affaires

Restructuring

Un droit à une seconde chance

Option Droit & Affaires - Mars 2018 - Coralie Bach

Faut-il se réjouir ou garder une certaine prudence ? Les professionnels du restructuring ne semblent pas tous unanimes sur ce point. Du côté des bonnes nouvelles, citons l’amélioration du contexte économique qui a permis de confirmer la baisse des défaillances d’entreprises. Selon les chiffres d’Altares, le nombre de procédures judiciaires a baissé de 4,6 % entre 2016 et 2017, pour revenir au niveau de 2008 avec 55 175 défaillances. Autre élément positif, le nombre d’emplois directement menacés par ces procédures a logiquement baissé. Mais tous les signaux ne sont pas au vert.

Plusieurs gros dossiers sont ainsi venus contraster ce bilan, comme pour appeler à ne pas se réjouir trop vite… Parmi eux, le groupe agroalimentaire Financière Turenne Lafayette, le spécialiste des géosciences CGG, le géant du retail Vivarte, ou encore récemment le fabricant d’aciers spéciaux Ascométal. Ce dernier dossier, piloté par le CIRI, a d’ailleurs été l’occasion pour le nouveau délégué interministériel aux restructurations d’entreprises d’entrer en fonction. Placé sous la double tutelle du ministre de l’Economie et des Finances et de la ministre du Travail, l’ancien PDG de Verallia est chargé de coordonner les différents services intervenant sur les restructurations des entreprises : «Ma priorité est de régler le plus rapidement possible les dossiers de restructuration en trouvant des solutions raisonnables, autrement dit solides sur le plan économique, déclare Jean-Pierre Floris. Il est essentiel de convaincre les parties qu’une entreprise ayant connu des difficultés peut à nouveau prospérer, même à une échelle réduite.»

Un nouvel équilibre dans les négociations financières

Offrir à une entreprise la possibilité de rebondir après une période de crise, tel est l’objectif des professionnels du restructuring. Une notion de seconde chance d’ailleurs présente dans la proposition de directive européenne relative «aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement». Celle-ci prévoit notamment que...

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