Entreprise & Expertise

Fiscal

Régime définitif de TVA des livraisons intracommunautaires de biens 

Le nouveau Big Bang aura-t-il enfin lieu ?

25 ans après l’avènement du marché unique, huit ans après la réforme structurante du paquet TVA sur les prestations de...

Loi NRE

Défaut d’immatriculation d’une SCI et plus-value immobilière

En application de l’article 44 de la loi NRE 2001-420 du 15 mai 2001, les sociétés civiles créées avant le 1er juillet...

Holding animatrice de groupe

Le Conseil d’Etat apporte sa pierre à l’édifice

Il est des décisions qui font date. Il ne fait aucun doute que celle rendue sur la question des holdings animatrices...

Mécénat

Les dépenses courantes de mécénat sont déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée

Dans une décision de principe, le Conseil d’Etat vient de juger que les dépenses courantes de mécénat engagées par les...

Toutes les expertises Fiscal

Juridique

Contrat de cautionnement

Cautions… gare aux fusions !

Par un arrêt du 28 février 2018 aussi remarqué qu’important, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est...

Fiscalité

Cessions de droits sociaux : gare au défaut d’agrément 

Celui qui se porte acquéreur des parts ou des actions d’une société doit se préoccuper, lorsqu’un agrément est requis,...

International

Rétablissement des sanctions en Iran : la difficile réponse européenne

Les perspectives pour les entreprises et investisseurs européens en Iran sont des plus incertaines, et une extrême...

Abus de marché

Douche froide ou chant du cygne ?

En cette période de transition, l’AMF ne chôme pas pour tenter de maintenir son ancienne «jurisprudence», et ce malgré...

Toutes les expertises Juridique

Social

Code du travail

Ordonnances Macron, stop ou encore ?

«Modération, modernisation, moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations», le Code du travail est...

Insuffisance professionnelle

Les conditions du licenciement pour non-atteinte des objectifs

Les primes sur objectifs, parfois appelées bonus, se sont largement développées ces dernières années. La question de...

Droit du travail

La recherche de la responsabilité de la société mère en cas de licenciement économique

Il appartient en conséquence aux juridictions éventuellement saisies de détecter si la société mère a réellement pris...

Contrat de travail

L’obligation de loyauté perdure en cas de suspension du contrat de travail, quel qu’en soit le motif

Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié reste soumis à une obligation générale de loyauté vis-à-vis...

Toutes les expertises Social

Comptabilité

IASB

Comment aligner une pratique sur l’orthodoxie des IFRS : le cas des agenda decisions ?

Depuis mars 2018, l’IASB soumet à commentaires un projet d’amendement d’IAS 8 sur les changements de méthode comptable...

Application de la norme IFRS 9

Quels impacts en pratique ?

Une analyse de la communication financière à fin 2017 des 40 corporates de l’Euro Stoxx 50 met en évidence que les...

Nouvelles dispositions fiscales

Le traitement comptable des effets de la réforme fiscale américaine en normes IFRS

La loi américaine «Tax Cuts and Jobs Act», signée le 22 décembre 2017 par le Président Donald Trump suite à son...

Comptes consolidés

Les comptes combinés prévus par le règlement CRC 99-02

Le règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés prévoit dans sa section VI la possibilité d’établir des comptes...

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Gestion privée

Sociétés étrangères et plus-values immobilières

Où en est-on ?

Une décision récente1 rendue par le Conseil d’Etat relance la question du traitement applicable aux sociétés étrangères...

Fiscalité et cryptomonnaie

Attention à la qualification de professionnel !

Alors que l’engouement pour les cryptomonnaies, et en particulier les « bitcoins », a pris une ampleur considérable ces...

Imposition

Réclamations faisant suite à une décision du Conseil constitutionnel

Un récent jugement du tribunal administratif de Versailles ouvre d’intéressantes perspectives pour contester des...

Plus-values en report d’imposition 

La CJUE précise les règles

Par une décision du 22 mars très attendue et portant sur deux affaires différentes1, la Cour de justice précisé le...

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