Entreprise & Expertise

Fiscal

Cryptomonnaies 

Une fiscalité incertaine ?

Grâce à la combinaison de plusieurs technologies telles que la blockchain et la signature électronique, certains...

Immobilier

Une SCI qui vend un immeuble après restructuration est-elle un assujetti à la TVA ?

La réforme du régime de TVA applicable aux opérations immobilières en 2010 a été l’occasion pour l’administration...

Régime mère-fille 

Appréciation du délai de conservation des titres échangés lors d’une fusion

L’application du régime mère-fille est en principe subordonnée à la conservation des titres de la filiale pendant un...

Digital

Fiscalité de l’économie numérique : l’UE prend le pas sur l’OCDE (provisoirement ?)

Le développement de l’économie numérique brouille les règles du jeu fiscal, les profits réalisés pouvant être taxés...

Toutes les expertises Fiscal

Juridique

Cyberattaques

Un invité à la table du conseil d’administration : le cybercrime

Les cyber-attaques d’une envergure jusqu’alors inégalée qui ont émaillé l’année 2017 doivent inciter les dirigeants à...

Prêts «toxiques» 

Lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti

On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires...

Pratique restructuring 

Le secret des affaires est-il vraiment renforcé par le livre VI ?

Le 22 janvier dernier, le magazine Challenges a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour avoir publié un...

BSPCE

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, quels objectifs ?

Réservés aux sociétés par actions créées en France depuis moins de 15 ans dont le capital doit avoir été détenu depuis...

Toutes les expertises Juridique

Social

Code du travail

Transaction à la suite d’un licenciement pour faute grave et contrôle de l’Urssaf : infléchissement de la jurisprudence

Les indemnités transactionnelles sont soumises depuis longtemps à un contrôle étroit de l’Urssaf. La position de...

Salariés intérimaires 

Les conditions de contestation d’un accident du travail

La législation du travail a depuis longtemps adopté une législation concernant les salariés intérimaires. Celle-ci se...

Code du travail

Attesté par l’inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes, le montant du bénéfice net ne peut être remis en cause

La formule de calcul de la réserve spéciale de participation que doivent constituer les entreprises dont l’effectif...

Systèmes de géolocalisation 

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat adoptent la même jurisprudence

Les différents moyens de contrôle utilisés par les entreprises ne peuvent être mis en place que dans le strict respect...

Toutes les expertises Social

Comptabilité

IFRS

Les modalités de présentation de la performance dans les états financiers en IFRS

L’IASB décide de normaliser la communication des indicateurs de performance.

Analyse

La prime de taille : mythes et réalités

Le coût du capital des PME et des ETI est-il supérieur à celui des grandes entreprises ? Une analyse des recherches...

Pack consolidation IFRS 

Améliorations annuelles des normes

Dans le cadre du processus périodique d’amélioration des IFRS, l’IASB a publié respectivement en décembre 2016 et en...

Mali de fusion

Comment distinguer le vrai du faux ?

Lorsqu’une société absorbante détient des titres d’une société absorbée avant l’opération de fusion, un mali de fusion...

Toutes les expertises Comptabilité

Gestion privée

Plus-values en report d’imposition 

La CJUE précise les règles

Par une décision du 22 mars très attendue et portant sur deux affaires différentes1, la Cour de justice précisé le...

Article 155 A du CGI 

Les non-résidents peuvent se rassurer !

L’article 155 A est un dispositif anti-abus qui permet à l’administration fiscale d’assujettir à l’impôt en France une...

Code civil

Transmission universelle de patrimoine et rétroactivité

Les transmissions universelles de patrimoine de l’article 1844-5 du Code civil ne peuvent actuellement se voir...

Revenus du patrimoine

La «PUMa», un impôt que l’on n’a pas vu venir

Alors que de nombreux contribuables s’étaient émus de l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du...

Toutes les expertises Gestion privée