Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et…
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein…
Abonnés Résultat d’ensemble du groupe versus capacité distributive de la société consolidante
Au niveau de la société mère d’un groupe, la capacité de distribution de dividendes aux actionnaires…
Abonnés Fast fashion : la France et l’Europe resserrent l’étau financier sur les plateformes asiatiques d’e-commerce
La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie…
Abonnés Décret de simplification des procédures de l’INPI : harmonisation et stratégie
Publié au Journal officiel du 1er juillet 2026 et entré en vigueur le lendemain, le décret n°…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Abandon de créance et retour à meilleure fortune : la neutralité fiscale respectée par le juge
Abonnés L’ONU poursuit activement ses chantiers sur la fiscalité
Lors de sa 32e session tenue à New York du 23 au 26 mars 2026, le Comité d’experts des Nations Unies…
Abonnés SATD : le Conseil constitutionnel censure la condamnation du tiers saisi à la dette fiscale d’autrui
Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le…
Abonnés Directive « devoir de vigilance » et communication d’informations : le point sur les obligations en termes de communication
La directive « Devoir de vigilance » impose à certaines entreprises de communiquer annuellement des…
Abonnés Dette privée européenne en 2026 : un marché intégré, solide et résilient
Le marché de la dette privée est passé d’un produit de niche, principalement destiné au financement…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Précisions importantes sur le recours hiérarchique des contrôles sur pièces (article L. 54 C du LPF)
Abonnés Taxe sur les salaires et dividendes européens : le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la portée de la directive mère-fille
Par une décision en date du 7 juillet 2026 (CE, n° 508049, Sté BNP Paribas), le Conseil d’Etat a…
Abonnés L’application des amendements à IFRS 7 et IFRS 9 pour l’exercice 2026
Des amendements de clarifications applicables au classement comptable des instruments financiers ont…
Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale
Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM…
Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?
La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre…
Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding
Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la…
Abonnés Le résultat exceptionnel selon le Plan comptable général (PCG) et le résultat d’exploitation non courant selon les normes IFRS présentent de très nombreuses analogies
Le résultat d’exploitation non courant est défini par une recommandation de l’Autorité des normes…
Abonnés Le M&A industriel : un levier de compétitivité à certaines conditions
Acquisitions étrangères records mais impact industriel contrasté : selon le profil de l’acquéreur et…
Abonnés Holding étrangère, régime des sociétés mères et notion de régime fiscal privilégié
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 30 juin 2026, n° 496618, clôturant un contentieux qui avait…
Abonnés SCI : une réforme discrète qui va bouleverser les cessions de parts immobilières
Passée relativement inaperçue dans le débat public, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la…
Abonnés La Commission européenne entérine la simplification des normes ESRS
Le règlement délégué C (2026) 5010 final, adopté le 3 juillet 2026 sur le fondement de l’article 29…
Abonnés Les enjeux des indicateurs de performance prévus par la norme IFRS 18
Les indicateurs de performance (MPM) définis par la direction sont un outil de communication…
Abonnés Réinvestissement « 150-0 B ter » dans des sociétés contrôlées indirectement à la date d’apport : les doutes persistent
La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à…
