Entreprise & Expertise

Fiscal

Valeurs locatives cadastrales

Une simplification ternie

En France, de nombreux impôts directs locaux sont assis sur des valeurs fixées en 1970 pour les propriétés bâties....

Code général des impôts

Taxe additionnelle, plus d’un an de pratique

Votée et appliquée dans la précipitation, sans indications de la part du fisc, les premiers mois de la taxe...

Prélèvement à la source

Comment bien se préparer à son entrée en vigueur au sein des entreprises ?

L’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2019 est maintenant confirmée. Contrairement à ce que certaines...

Régime fiscal

Retour sur les modifications substantielles du régime fiscal des réorganisations en matière d’impôt sur les sociétés

Ala suite notamment des jurisprudences Euro Park Service (CJUE, 8 mars 2017, aff. C-14/16 et Conseil d’Etat, 26 juin...

Toutes les expertises Fiscal

Juridique

Cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette

Le millésime 2018 du droit français de la titrisation

Le nouveau droit français de la titrisation, issu des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017...

Sociétés établies en dehors de l’Union européenne 

Pourquoi il faut s’intéresser au nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel

Après de nombreuses années de négociations, l’Union européenne («UE», «Union») se dote enfin d’une réglementation...

Code monétaire et financier

France : la CNIL adopte une nouvelle autorisation unique pour ouvrir les systèmes de prévention des fraudes

Le Code monétaire et financier impose aux entités du secteur bancaire et financier de mettre en place des procédures...

Analyse

Devoir de mise en garde du banquier prêteur à l’égard de la caution non avertie

La Cour de cassation continue d’affiner les contours du devoir de mise en garde pesant sur le banquier dispensateur de...

Toutes les expertises Juridique

Social

Code du travail

La responsabilité du dirigeant en cas d’accident du travail

La question de la responsabilité d’une entreprise en cas d’accident mortel d’un salarié vient de faire l’objet d’un...

Formalisme de la procédure de licenciement

Evolutions jurisprudentielles et législatives

Il convient de souligner que ces nouvelles dispositions ne sont pas encore définitives puisque le projet de loi de...

Transfert des contrats de travail et égalité de traitement 

Le revirement de la Cour de cassation

On peut se féliciter de ce que la Cour de cassation adopte une solution pragmatique par ce revirement de jurisprudence,...

CJUE

La Cour de cassation se prononce sur le port de signes religieux dans l’entreprise

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts le 14 mars 2017 qui ont apporté une grille de lecture sur...

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Comptabilité

IFRS

Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2017 en IFRS

Fin octobre 2017, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à...

IFRS 9

Quelles incidences pour le capital investissement français ?

Applicable dès 2018, la norme IFRS 9 va remplacer la norme IAS 39 jugée trop complexe et ne répondant pas aux attentes...

Fusions et apports

Le traitement comptable des badwills

Lorsque la valeur globale des apports est inférieure à la somme des actifs et des passifs individuels évalués à la...

Consolidation et reporting 

Comment déployer un système de pilotage au niveau groupe ?

Le déploiement d’un outil de pilotage financier à l’échelle d’un groupe représente un défi d’envergure, notamment pour...

Toutes les expertises Comptabilité

Gestion privée

Retenue à la source 

La CJUE à nouveau saisie

Par une décision en date du 20 septembre 20171, le Conseil d’Etat saisit la CJUE de plusieurs questions préjudicielles...

Cession de la résidence principale

Exonération des non résidents

Le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC1 relative à l’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value...

Gestion privée

La Commission propose de renforcer la surveillance des intermédiaires fiscaux

La Commission européenne vient de proposer au Conseil un projet de directive visant à l’obligation de divulguer les...

Gestion privée

Constitutionnalité des amendes fiscales : vers une clarification ?

La décision que vient de rendre le Conseil constitutionnel à propos de l’amende pour défaut de production de l’état de...

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