Entreprise & Expertise

Fiscal

Border adjustment tax

La face cachée de la réforme américaine de la fiscalité des entreprises

Aux Etats-Unis, les Républicains de la Chambre des représentants préparent depuis plusieurs années un projet de réforme...

Conventions fiscales

Le Brésil se dote d’un dispositif pour éliminer les doubles impositions

Un dispositif dédié aux procédures amiables a été introduit en droit interne brésilien par une instruction normative de...

Procédure d’examen de comptabilité 

Faut-il craindre un cyber-contrôle ?

Après l’obligation faite depuis 2014 aux entreprises de présenter la comptabilité sous format dématérialisé en cas de...

Impôt sur les sociétés

ACCIS pour la R&D, la fin du CIR?

La Commission européenne a communiqué le 25 octobre dernier sur une nouvelle proposition d’assiette commune consolidée...

Toutes les expertises Fiscal

Juridique

Transition énergétique 

Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier

L’article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte («LTECV») entend...

Un pouvoir de l’AMF encore «en rodage»

La mise en œuvre de la procédure de composition administrative

La procédure de composition administrative est une alternative à l’instruction par la Commission des sanctions des...

OPCVM

La position de l’ESMA sur les classes d’actions

La European Securities and Markets Authority (ESMA) a rendu le 30 janvier 20171 son opinion (l’«Opinion») sur la...

SAS 

Les conditions de la direction passe par les statuts

Les décisions rendues par la chambre commerciale de la Cour de cassation sous le visa des articles L. 227-1 et L. 227-5...

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Social

PSE

Plan de sauvegarde de l’emploi et critères d’ordre de licenciement

Lorsqu’une entreprise dont l’effectif est d’au moins 50 salariés envisage un licenciement pour cause économique portant...

Code du travail

Licenciement pour faute et délai de prescription

Le licenciement pour faute s’inscrit dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code du travail qui...

Licenciement des salariés protégés

Le Conseil d’Etat modifie sa jurisprudence

Un nombre relativement important de salariés bénéficient d’une protection spéciale contre les licenciements dès lors...

Calcul de la réserve spéciale de participation 

Appréciation du bénéfice net

La formule légale de la réserve spéciale de participation retient parmi les paramètres de calcul le bénéfice net. Or,...

Toutes les expertises Social

Comptabilité

Bonne pratique

L’amélioration de la pratique des évaluateurs

Plusieurs publications du début de l’année 2017 rappellent que les évaluateurs peuvent régulièrement confronter leur...

ESMA

Questions-réponses pour appliquer le guide de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance

L’ESMA vient de publier des questions-réponses pour promouvoir des pratiques et une approche des régulateurs communes...

Restructuration de dettes

Modifications à venir sous IFRS 9

En matière de restructuration de dettes, la norme IFRS 9, qui doit entrer en vigueur en 2018, pourrait systématiser la...

Normes comptables

L’IASB amende la norme IAS 40 et publie la norme d’interprétation IFRIC 22

Les nouvelles dispositions concernant les normes IAS 40 (Immeubles de placement) et IFRIC 22 (Transactions en monnaie...

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Gestion privée

CJUE

Retenue à la source et clause anti-abus

L’avocat général de la CJUE vient de rendre ses conclusions dans l’affaire dite Holcim1 ; elle y précise les limites...

ISF

Deux mesures «anti-abus» validées par le Conseil constitutionnel

Par deux décisions rendues le 29 décembre sur la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour...

Loi fiscale

Espérances légitimes et fiscalité

La décision que vient de rendre le Conseil constitutionnel sur l’article 784 du CGI relatif au «rapport successoral1»...

Territorialité des droits de succession 

Des changements à prévoir ?

Une «relecture» des dispositions relatives à la territorialité des droits de succession et de donation serait-elle...

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