Abonnés Les enjeux des indicateurs de performance prévus par la norme IFRS 18
Les indicateurs de performance (MPM) définis par la direction sont un outil de communication…
Abonnés Réinvestissement « 150-0 B ter » dans des sociétés contrôlées indirectement à la date d’apport : les doutes persistent
La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à…
Abonnés Crypto-actifs : l’Autorité des normes comptables refond son cadre comptable
Avec les règlements ANC n° 2026-01 et n° 2026-02, le normalisateur français franchit une nouvelle…
Abonnés Cession d’entreprise : la loi de simplification allège (enfin) le dispositif Hamon
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique refond le droit…
Abonnés Distressed real estate : acheter la décote sans hériter du risque
Le retour des transactions opportunistes ne signe pas celui des bonnes affaires faciles. Dans un…
Abonnés Cession de parts ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière : attention au risque de nullité
Parmi ses nombreuses dispositions, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 « relative à la lutte contre…
Abonnés Le guide de l’évaluation des entreprises de juin 2026 : du nouveau sous le soleil ?
Indéniablement plus technique et étoffé que celui de 2006, le guide de l’administration fiscale…
Abonnés IFRS 18 : état du résultat net (II)
Suite à son homologation dans l’UE en février 2026, IFRS 18 remplace IAS 1 à compter des exercices…
Abonnés Même joueur, joue encore ! Une seconde chance après l’échec des classes de parties affectées
En 2021, le législateur a remplacé les comités de créanciers par les classes de parties affectées,…
Abonnés Facturation de services intragroupes : des éclaircissements attendus dans les principes OCDE
La révision du chapitre VII des Principes OCDE doit apporter des précisions bienvenues dans un…
Abonnés Management packages : un alignement des intérêts… sous surveillance
« Ainsi, lorsqu’un dirigeant salarié ou toute autre personne en relation d’affaires avec un groupe…
Abonnés ESRS : des clarifications bienvenues
La récente adoption par la Commission européenne, le 3 juillet dernier(1), de son projet de…
Abonnés Points d’attention et recommandations pratiques face à la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux appliquée aux nouvelles technologies
La directive 85/374/CEE sur la responsabilité du fait des produits défectueux de 1985 ne permettant…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Régime des sociétés civiles de construction-vente : attention aux reventes de terrains
Abonnés De mal-aimés à bienheureux : les voies du crédit d’impôt recherche (CIR) sont enfin rouvertes aux prototypes…
Par une décision du 17 juin 2026 (n° 507371, société Green Big) le Conseil d’Etat sanctionne…
Abonnés Fusions et réorganisations juridiques intragroupes : le point sur les enjeux opérationnels, comptables et fiscaux liés au mali de fusion
Le mali de fusion constitue un enjeu majeur des opérations de réorganisation réalisées par fusions…
Abonnés Transmission des entreprises familiales : un plan gouvernemental qui n’apporte aucune solution concrète
La France s’apprête à vivre un basculement silencieux : dans les dix prochaines années, des…
Abonnés Notion de régime fiscal privilégié : de nouvelles briques à l’édifice
Dans une récente décision(1), le Conseil d’Etat considère que, pour apprécier si une société…
Abonnés Importation de petits colis dans l’Union européenne : ce qui change pour les opérateurs
Depuis le 1er juillet 2026, la franchise douanière sur les envois de moins de 150 euros a disparu,…
Abonnés Force majeure, imprévision et clause MAC : trois leviers à maitriser en temps de crise(1)
Contrats de distribution bloqués, chaînes logistiques rompues, paiements suspendus : les crises…
Abonnés Notion de groupe et PSE : impacts jurisprudentiels pour les fonds d’investissement
La loi fait plusieurs références au groupe auquel appartient l’entreprise, pour mettre à la charge…
Abonnés De la trésorerie opérationnelle à la trésorerie stratégique : changer de posture
Pendant longtemps, le trésorier a été le gardien du coffre. Il veille à ce que les factures soient…
Abonnés Article 123 bis du CGI : des précisions bienvenues
Le Conseil d’Etat(1) complète sa jurisprudence en matière d’article 123 bis en apportant d’utiles…
Abonnés Intégration fiscale : entrée, sortie, passage d’un groupe à un autre
Les juges du fond adoptent des positions intéressantes relatives à l’entrée dans le groupe d’une…
