Abonnés Réduction de capital financée par emprunt : un risque persistant d’acte anormal de gestion
Dans un récent jugement(1), le tribunal administratif de Paris refuse la déductibilité des intérêts…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Tolérance administrative pour les SCI exerçant une activité commerciale accessoire
Abonnés Régime fiscal des sociétés étrangères : une clarification attendue
Mettant un terme à certaines hésitations jurisprudentielles, le Conseil d’Etat apporte d’utiles…
Abonnés Coefficients de pondération : le Conseil d’Etat fixe la frontière de l’affectation principale
La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels de 2017 a modifié la surface pondérée…
Abonnés Première application du règlement ANC 2022-06 : présentation des états financiers et conformité comptable
Appliqué pour la première fois lors de la clôture 2025 pour un grand nombre d’entreprises, le…
Abonnés Parité dans les conseils et instances dirigeantes : les échéances de 2026
« Si on ne les compte pas, les femmes ne comptent pas. » La formule lancée en 2021 par Elisabeth…
Abonnés CBCR public : anticiper les modalités de publication
L’année 2026 marque un tournant important au sein de l’Union européenne en matière de transparence…
Abonnés Les déficits reportables ne sont pas fongibles et doivent être reportés en avant dans l’ordre chronologique !
Sous réserve de respecter la condition dite d’« identité d’entreprise », les entreprises soumises à…
Abonnés L’IASB propose un nouveau modèle comptable pour la macro-couverture de taux
Le projet de normalisation de l’IASB concernant les opérations de gestion dynamique du risque de…
Abonnés Le « side-by-side package » : une évolution substantielle du Pilier 2
Le 5 janvier 2026, l’OCDE a publié le contenu de la « »(1) qui traduit l’accord du G7 du 28 juin…
Abonnés Tour d’horizon des LBO dans les professions libérales
L’ouverture du capital des professions libérales aux investisseurs financiers, rendue possible par…
Abonnés Participation aux programmes de défense et d’innovation de l’Union européenne : attention à l’« influence étrangère »
A l’heure où la pression militaire russe et les rivalités technologiques et économiques avec…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Evaluation des titres de holding et clauses encadrant la liquidité
Abonnés Affaire Planet, fin de séance
Dans sa deuxième décision dans l’affaire Planet(1), le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence sur…
Abonnés MACF : quels impacts pour les importateurs européens à compter de 2026 ?
Présenté comme un instrument de politique climatique, le mécanisme d’ajustement carbone aux…
Abonnés La finance de transition labellisée (labelled transition finance) : un nouveau cadre au soutien de la finance durable
Le 16 octobre 2025, les trois associations de place du crédit – l’APLMA (Asia-Pacific Loan Market…
Abonnés Les conséquences comptables du projet de loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale
La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et la suspension de la…
Abonnés Télétravail à l’étranger et établissement stable : l’OCDE précise sa vision
Les conventions fiscales sont des accords bilatéraux destinés à éviter la double imposition et à…
Abonnés Le dirigeant qui organise l’insolvabilité de la société engage sa responsabilité personnelle à l’égard des créanciers sociaux
Décryptage de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 octobre 2025 et retour sur les différentes…
Abonnés Quelques considérations concernant les articles 244 bis et 244 bis A du Code général des impôts
La rédaction d’articles de loi est un exercice très exigeant qui demande une rigueur absolue. Le…
Abonnés Vers l’invocabilité spontanée de la qualité de bénéficiaire effectif par le contribuable ?
L’affaire SAS Fineline France jugée par le tribunal administratif de Montpellier le 6 octobre 2025…
Abonnés Les institutions représentatives créées par voie conventionnelle peuvent bénéficier du statut protecteur
Les partenaires sociaux peuvent, au titre de la liberté entourant la représentation du personnel et…
Abonnés Modifications du règlement Prospectus par le Listing Act : le meilleur reste à venir pour le marché obligataire ?
Le Listing Act a apporté de nombreuses modifications au règlement Prospectus, dont certaines sont…
L’actualité fiscale en bref
