Comptabilité

ANC

Volet fiscal des nouvelles règles comptables sur les dérivés et les opérations de couverture

L’application à compter du 1er janvier 2017 du règlement de l’ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015 sur les instruments financiers à terme et les opérations de couverture engendre des modifications pour certains traitements comptables...

Proposition d’amendement à la norme IAS 8

Méthodes comptables et estimations comptables

L’exposé-sondage (ED/2017/5) publié le 12 septembre dernier par l’IASB est destiné à favoriser la distinction entre la notion de changement de méthode de la notion de changement d’estimation.

Devenir CAC

Les certificats CAFCAC et CPFCAC

En dehors des diplômés d’expertise comptable, les fonctions de commissaires aux comptes (CAC) sont aussi accessibles aux personnes ayant obtenu le certificat d’aptitude aux fonctions de CAC (CAFCAC).

Répression de la fraude fiscale 

Le choix des armes et l’IFI

La multiplication des mesures anti-abus laisse à l’administration le choix des armes. Ceci ne doit pas pour autant priver les contribuables d’un véritable débat contradictoire.

Traitement comptable des fusions et opérations assimilées transfrontalières 

De nouvelles dispositions applicables en 2018

La réglementation comptable visant les fusions et opérations assimilées transfrontalières s’est récemment enrichie de nouvelles dispositions concernant les modalités d’évaluation des apports ainsi que des titres reçus en rémunération des...

Dette financière

Un véritable sujet de préoccupation pour les PME et ETI ?

Alors que plusieurs études font état d’un endettement en forte hausse pour les entreprises, retour sur cet enjeu pour les ETI et PME, et notamment sur l’importance pour une direction financière de piloter et d’optimiser les décisions...

Renégociations de dettes

Une clarification d’IFRS 9 inattendue

La clarification du traitement de ces renégociations constitue un nouveau point de vigilance.

IVSC 

En marche vers une harmonisation des méthodes de calcul du taux d’actualisation ?

L’IVS 105 Valuation Approaches and Methods détaille d’ores et déjà les méthodes et hypothèses à prendre en considération pour la détermination du taux d’actualisation. Toutefois, les retours des différentes parties prenantes font état...

Projet d’amendement d’IAS 8

Estimation comptable/méthode comptable : comment les distinguer ?

L’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2017/5 «Accounting Policies and Accounting Estimates» amendant IAS 8 pour clarifier la distinction entre méthode comptable et estimation comptable.

IFRS 9

La fin de l’étalement de l’impact des renégociations de dettes

Au gré de l’évolution des taux d’intérêt, les entreprises peuvent être amenées à renégocier leurs dettes. Jusqu’à présent ces opérations bénéficiaient, sous certaines conditions, d’un traitement comptable favorable. L’insertion d’un...

Le traitement comptable des incertitudes fiscales en IFRS

L’IFRIC 23 a été publié le 7 juin 2017 pour préciser les conséquences d’une incertitude fiscale sur l’évaluation des actifs et des passifs d’une entreprise.

Impôts différés

Impacts des évolutions récentes des taux et déductions fiscales

Les évolutions récentes des taux et déductions fiscales sont susceptibles d’avoir des impacts sur le montant des impôts différés figurant dans les comptes consolidés établis notamment en CRC 99-02.

Résultat opérationnel courant ou résultat opérationnel 

Quels critères de distinction en IFRS ?

L’établissement des comptes consolidés selon les normes IFRS se heurte fréquemment aux difficultés de classement des produits et des charges soit dans le résultat opérationnel courant soit dans le résultat opérationnel.

Publication d’informations non financières

La transposition de la directive européenne, une véritable révolution ?

Alors que la transposition de la Directive européenne sur la publication d’information non financière n’est toujours pas finalisée, les entreprises françaises doivent s’y conformer dès cette année. Retour sur les enjeux à appréhender pour...

IAS36

L’EFRAG soumet six propositions pour améliorer et simplifier les tests de dépréciation

L’EFRAG a lancé une consultation sur six propositions pour modifier la norme IAS 36 relative aux tests de dépréciation. Fondée sur l’expérience des difficultés rencontrées par les entreprises, ces propositions traduisent la volonté de...