Comptabilité

IASB

Comment aligner une pratique sur l’orthodoxie des IFRS : le cas des agenda decisions ?

Depuis mars 2018, l’IASB soumet à commentaires un projet d’amendement d’IAS 8 sur les changements de méthode comptable pour encourager la prise en compte des «agenda decisions» en rajoutant toutefois un niveau de complexité supplémentaire.

Application de la norme IFRS 9

Quels impacts en pratique ?

Une analyse de la communication financière à fin 2017 des 40 corporates de l’Euro Stoxx 50 met en évidence que les impacts liés à l’application de la norme IFRS 9 (instruments financiers) à partir de l’exercice 2018 devraient être limités...

Nouvelles dispositions fiscales

Le traitement comptable des effets de la réforme fiscale américaine en normes IFRS

La loi américaine «Tax Cuts and Jobs Act», signée le 22 décembre 2017 par le Président Donald Trump suite à son adoption par le Congrès, comporte de nouvelles dispositions fiscales applicables à partir du 1er janvier 2018.

Comptes consolidés

Les comptes combinés prévus par le règlement CRC 99-02

Le règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés prévoit dans sa section VI la possibilité d’établir des comptes dits combinés1 dont les principales caractéristiques sont les suivantes.

Date du retrait de la cote

Quelles conséquences sur l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés ?

Les dispositions du 1° de l’article L. 233‑17 du Code de commerce précisent les deux conditions cumulatives susceptibles de conduire à l’exemption de l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés.

Green bonds et sustainable loans

Des outils de financement intégrant des garanties non financières

Green bonds et sustainable loans se développent au sein des directions financières. Retour sur les enjeux à appréhender, notamment autour du rôle central des organismes tiers indépendants.

IFRS 15

Les informations à communiquer

La norme IFRS 15 «Produits des activités tirés des contrats avec des clients», qui annule et remplace toutes les normes et interprétations existantes sur la reconnaissance du revenu, est applicable obligatoirement à partir des exercices...

IFRS

Révision du cadre conceptuel IFRS : une nouvelle ère comptable s’annonce

En mars 2018, l’IASB a publié la révision du cadre conceptuel de l’information financière (Conceptual Framework for Financial Reporting), à savoir l’ensemble des concepts utilisés pour l’information financière en IFRS.

Entrée en vigueur d’IFRS 15

L’IFRS IC se prononce déjà sur des sujets clés

A peine le 1er janvier 2018 est-il passé, que le comité d’interprétation des normes IFRS est venu se prononcer sur des sujets liés à la promotion immobilière dans le cadre de l’application de la nouvelle norme sur la comptabilisation du...

IFRS

Les modalités de présentation de la performance dans les états financiers en IFRS

L’IASB décide de normaliser la communication des indicateurs de performance.

Analyse

La prime de taille : mythes et réalités

Le coût du capital des PME et des ETI est-il supérieur à celui des grandes entreprises ? Une analyse des recherches menées depuis trente-cinq ans permet de répondre par l’affirmative et d’expliquer pourquoi, tout en écartant quatre mythes...

Pack consolidation IFRS 

Améliorations annuelles des normes

Dans le cadre du processus périodique d’amélioration des IFRS, l’IASB a publié respectivement en décembre 2016 et en décembre 2017, les cycles 2014-2016 et 2015-2017 des améliorations annuelles des normes IFRS. Le cycle 2014-2016 vient...

Mali de fusion

Comment distinguer le vrai du faux ?

Lorsqu’une société absorbante détient des titres d’une société absorbée avant l’opération de fusion, un mali de fusion est susceptible d’apparaître lors de l’annulation des titres de la société absorbée.

Factures électroniques

Deux ans pour s’organiser

En 2020, les factures électroniques remplaceront en grande partie les factures papier que nous connaissons tous. Le processus a déjà commencé. Les entreprises doivent s’organiser non seulement pour produire des factures électroniques, mais...

Opérations de couverture en normes françaises 

De nouvelles règles

Les nouvelles dispositions relatives aux opérations de couverture introduites par le règlement ANC n° 2015-05 visent notamment à moderniser le PCG en remplaçant des articles vieillissant qui n’intégraient pas nécessairement les...