Comptabilité

IASB

Les indicateurs de performance en norme IFRS

L’IASB réfléchit à une standardisation des indicateurs de performance communiqués sur le fondement de la norme IAS 1.

IFRIC 23 

Incertitude relative aux traitements fiscaux

L’IASB a publié en juin 2017 l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux avec application au 1er janvier 2019 sous réserve d’homologation dans l’UE.

IAS 8

Changements volontaires de méthodes comptables : un projet d’amendement d’IAS 8 visant à les faciliter

L’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2018/1 «Accounting Policy Changes» amendant IAS 8 pour faciliter l’application de certains changements volontaires de méthodes comptables, et ainsi d’améliorer la qualité globale de l’information...

Apport-attribution 

Quel traitement comptable chez les actionnaires de la société apporteuse ?

Une opération d’apport-attribution peut conduire les actionnaires d’une société dans laquelle sont logées deux activités distinctes à devenir les actionnaires de deux sociétés portant chacune l’une de ces deux activités.

Comptabilité

Audit des filiales françaises de groupes étrangers : un rôle de liaison pour le commissaire aux comptes

Dans un contexte de hausse des investissements internationaux en France, le rôle du commissaire aux comptes référent auprès des actionnaires étrangers tend à croître significativement sur plusieurs enjeux. Retour sur les principaux points...

IASB

Comment aligner une pratique sur l’orthodoxie des IFRS : le cas des agenda decisions ?

Depuis mars 2018, l’IASB soumet à commentaires un projet d’amendement d’IAS 8 sur les changements de méthode comptable pour encourager la prise en compte des «agenda decisions» en rajoutant toutefois un niveau de complexité supplémentaire.

Application de la norme IFRS 9

Quels impacts en pratique ?

Une analyse de la communication financière à fin 2017 des 40 corporates de l’Euro Stoxx 50 met en évidence que les impacts liés à l’application de la norme IFRS 9 (instruments financiers) à partir de l’exercice 2018 devraient être limités...

Nouvelles dispositions fiscales

Le traitement comptable des effets de la réforme fiscale américaine en normes IFRS

La loi américaine «Tax Cuts and Jobs Act», signée le 22 décembre 2017 par le Président Donald Trump suite à son adoption par le Congrès, comporte de nouvelles dispositions fiscales applicables à partir du 1er janvier 2018.

Comptes consolidés

Les comptes combinés prévus par le règlement CRC 99-02

Le règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés prévoit dans sa section VI la possibilité d’établir des comptes dits combinés1 dont les principales caractéristiques sont les suivantes.

Date du retrait de la cote

Quelles conséquences sur l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés ?

Les dispositions du 1° de l’article L. 233‑17 du Code de commerce précisent les deux conditions cumulatives susceptibles de conduire à l’exemption de l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés.

Green bonds et sustainable loans

Des outils de financement intégrant des garanties non financières

Green bonds et sustainable loans se développent au sein des directions financières. Retour sur les enjeux à appréhender, notamment autour du rôle central des organismes tiers indépendants.

IFRS 15

Les informations à communiquer

La norme IFRS 15 «Produits des activités tirés des contrats avec des clients», qui annule et remplace toutes les normes et interprétations existantes sur la reconnaissance du revenu, est applicable obligatoirement à partir des exercices...

IFRS

Révision du cadre conceptuel IFRS : une nouvelle ère comptable s’annonce

En mars 2018, l’IASB a publié la révision du cadre conceptuel de l’information financière (Conceptual Framework for Financial Reporting), à savoir l’ensemble des concepts utilisés pour l’information financière en IFRS.

Entrée en vigueur d’IFRS 15

L’IFRS IC se prononce déjà sur des sujets clés

A peine le 1er janvier 2018 est-il passé, que le comité d’interprétation des normes IFRS est venu se prononcer sur des sujets liés à la promotion immobilière dans le cadre de l’application de la nouvelle norme sur la comptabilisation du...

IFRS

Les modalités de présentation de la performance dans les états financiers en IFRS

L’IASB décide de normaliser la communication des indicateurs de performance.