Comptabilité

IAS36

L’EFRAG soumet six propositions pour améliorer et simplifier les tests de dépréciation

L’EFRAG a lancé une consultation sur six propositions pour modifier la norme IAS 36 relative aux tests de dépréciation. Fondée sur l’expérience des difficultés rencontrées par les entreprises, ces propositions traduisent la volonté de...

IASB

Projet d’amendement d’IAS 16 relatif aux produits générés par une immobilisation avant son usage prévu

L’IASB vient de publier un exposé-sondage amendant IAS 16 pour réduire la diversité des pratiques dans l’application de cette norme sur les immobilisations corporelles.

Entreprises

Traitement des positions fiscales incertaines sous IAS 12 : la nouvelle interprétation (IFRIC 23)

L’IASB a publié au mois de juin 2017 l’interprétation IFRIC 23 visant à préciser le traitement des positions fiscales incertaines en matière d’impôts sur le résultat (IAS 12). Ce nouveau texte est susceptible de toucher toutes les...

Directive comptable

Une nouvelle obligation : évaluer son fonds commercial

A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016, la valeur des fonds commerciaux doit être réactualisée chaque année. En effet, le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée de vie non limitée et un test de dépréciation...

IFRS 17

Publication de la norme relative aux contrats d’assurance

L’IASB opte pour la comptabilisation des contrats d’assurance à la valeur actuelle.

IFRS 16 

Contrats de location

Sous réserve d’homologation dans l’UE prévue d’ici fin 2017, la norme IFRS 16 relative aux contrats de location devrait remplacer IAS 171 à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019.

Fusions à effet rétroactif 

Les dividendes versés par la société absorbée et le mali de fusion

Le calcul du mali de fusion, résultant de la détention par la société absorbante de tout ou partie du capital de la société absorbée, obéit à des règles particulières lorsque la société absorbée distribue des dividendes pendant la période...

Adoption de la loi Sapin 2

Renforcement des sanctions applicables en cas de méconnaissance des délais de paiement

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite «loi Sapin 2», est venue renforcer les sanctions applicables au non-respect des délais de...

Trésorerie excédentaire

Quelles stratégies pour les entreprises ?

La gestion de la trésorerie reste une préoccupation centrale des entreprises : retour sur les enjeux à prendre en compte pour une approche vertueuse au regard des ambitions de croissance de ces dernières.

Reporting intégré

Vers une nouvelle communication pour les entreprises

Non obligatoire en France, le reporting intégré (RI) fait émerger un nouveau standard international de reporting permettant aux entreprises de communiquer plus clairement sur la création de valeur. Il apporte aux parties prenantes de...

IFRS 16 

Focus sur les mesures transitoires pour les locataires

La norme IFRS 16, portant sur les contrats de location et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, offre de nombreuses mesures transitoires devant alléger son coût de mise en œuvre pour les entreprises. Mais sont-elles toutes opportunes...

IASB

Projet d’amendement d’IFRS 9 autorisant l’utilisation du coût amorti pour certains actifs financiers

L’IASB vient de publier, dans l’urgence, une exposé-sondage amendant IFRS 9 pour permettre d’évaluer au coût amorti certains actifs financiers payés d’avance avec une compensation négative.

Normes IFRS

L’IASB propose d’améliorer l’information sectorielle

L’IASB a publié à la fin mars un exposé-sondage d’amendements à la norme IFRS 8 sur l’information sectorielle. Ceux-ci sont le fruit de la revue de mise en œuvre de la norme, conduite par l’IASB en 2012. Les commentaires sont attendus pour...

ESMA

Une convergence européenne renforcée pour la surveillance des marchés financiers

L’ESMA a donné de nouvelles pistes aux régulateurs des marchés financiers pour améliorer et faire converger leurs pratiques de supervision.

Instruments financiers 

Comment appliquer IFRS 9

A compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018, IFRS 9 remplace IAS 39 (et IFRIC 9) à l’exception des dispositions relatives à la comptabilisation de la couverture à la juste valeur.