Comptabilité

Normes IFRS

L’IASB propose d’améliorer l’information sectorielle

L’IASB a publié à la fin mars un exposé-sondage d’amendements à la norme IFRS 8 sur l’information sectorielle. Ceux-ci sont le fruit de la revue de mise en œuvre de la norme, conduite par l’IASB en 2012. Les commentaires sont attendus pour...

ESMA

Une convergence européenne renforcée pour la surveillance des marchés financiers

L’ESMA a donné de nouvelles pistes aux régulateurs des marchés financiers pour améliorer et faire converger leurs pratiques de supervision.

Instruments financiers 

Comment appliquer IFRS 9

A compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018, IFRS 9 remplace IAS 39 (et IFRIC 9) à l’exception des dispositions relatives à la comptabilisation de la couverture à la juste valeur.

Apport partiel d’actif et apport de titres

Quelle valeur pour les titres reçus en rémunération des apports ?

Le Plan comptable général (le «PCG») assimile un apport de titres de participation représentatifs du contrôle à un apport partiel d’actif.

La réforme européenne de l’audit, un an après

Quels impacts pour les comités d’audit ?

Près d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme européenne de l’audit, les comités d’audit ont dû revoir leur mode de fonctionnement pour se conformer aux attentes du législateur. Tour d’horizon des principaux changements constatés.

IASB

De nouvelles avancées en vue d’une information financière plus pertinente

La publication le 30 mars du DP «Disclosure Initiative – Principles of disclosure» marque une nouvelle étape du projet «Better communication», objectif prioritaire de l’IASB pour améliorer l’information financière.

ANC

Modification de la comptabilisation du mali technique de fusion dans les comptes sociaux français

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement ANC n° 2015-06, qui modifie le plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03) sur la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion (art. 8) et son suivi dans les...

IFRS 15

Premiers enseignements de l’information financière 2016

Plus que quelques mois d’ici à l’entrée en vigueur d’IFRS 15 ! En juillet dernier, l’ESMA et l’AMF avaient publié des recommandations pour que les groupes communiquent de manière progressive des informations qualitatives et quantitatives...

Etude

La modélisation de la gestion dynamique du risque par les banques et la communication des agrégats de performance

L’Efrag a publié le 30 janvier 2017 une étude menée auprès d’un échantillon de banques et portant sur la gestion dynamique du risque et la communication de la marge d’intérêt.

IFRS 15 

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Homologuée par le règlement UE 2016/1905 publié fin octobre 2016, IFRS 15 remplace les normes IAS 11 et IAS 181 à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018.

Norme IFRS 5

La perte de contrôle d’une filiale résultant d’un effet de dilution entre-t-elle dans le champ d’application d’IFRS 5 ?

La norme IFRS 5 dont l’objet principal est d’isoler l’impact financier des opérations visant à céder ou abandonner certaines activités ne mentionne pas celles résultant d’un effet de dilution.

Sapin 2

Les directeurs financiers seront-ils prêts ?

Le 1er juin 2017, l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite «Sapin 2», entrera en vigueur. Il complète l’arsenal...

Bonne pratique

L’amélioration de la pratique des évaluateurs

Plusieurs publications du début de l’année 2017 rappellent que les évaluateurs peuvent régulièrement confronter leur pratique à différentes sources : exemples donnés par l’Esma, référentiel structuré par l’IVSC ou bien encore les travaux...

ESMA

Questions-réponses pour appliquer le guide de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance

L’ESMA vient de publier des questions-réponses pour promouvoir des pratiques et une approche des régulateurs communes sur la mise en place de son guide sur les indicateurs alternatifs de performance.

Restructuration de dettes

Modifications à venir sous IFRS 9

En matière de restructuration de dettes, la norme IFRS 9, qui doit entrer en vigueur en 2018, pourrait systématiser la comptabilisation dans le compte de résultat de l’écart entre la juste valeur de la nouvelle dette et la valeur comptable...