Comptabilité

IFRS 16 

Contrats de location

Sous réserve d’homologation dans l’UE prévue d’ici fin 2017, la norme IFRS 16 relative aux contrats de location devrait remplacer IAS 171 à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019.

Fusions à effet rétroactif 

Les dividendes versés par la société absorbée et le mali de fusion

Le calcul du mali de fusion, résultant de la détention par la société absorbante de tout ou partie du capital de la société absorbée, obéit à des règles particulières lorsque la société absorbée distribue des dividendes pendant la période...

Adoption de la loi Sapin 2

Renforcement des sanctions applicables en cas de méconnaissance des délais de paiement

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite «loi Sapin 2», est venue renforcer les sanctions applicables au non-respect des délais de...

Trésorerie excédentaire

Quelles stratégies pour les entreprises ?

La gestion de la trésorerie reste une préoccupation centrale des entreprises : retour sur les enjeux à prendre en compte pour une approche vertueuse au regard des ambitions de croissance de ces dernières.

Reporting intégré

Vers une nouvelle communication pour les entreprises

Non obligatoire en France, le reporting intégré (RI) fait émerger un nouveau standard international de reporting permettant aux entreprises de communiquer plus clairement sur la création de valeur. Il apporte aux parties prenantes de...

IFRS 16 

Focus sur les mesures transitoires pour les locataires

La norme IFRS 16, portant sur les contrats de location et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, offre de nombreuses mesures transitoires devant alléger son coût de mise en œuvre pour les entreprises. Mais sont-elles toutes opportunes...

IASB

Projet d’amendement d’IFRS 9 autorisant l’utilisation du coût amorti pour certains actifs financiers

L’IASB vient de publier, dans l’urgence, une exposé-sondage amendant IFRS 9 pour permettre d’évaluer au coût amorti certains actifs financiers payés d’avance avec une compensation négative.

Normes IFRS

L’IASB propose d’améliorer l’information sectorielle

L’IASB a publié à la fin mars un exposé-sondage d’amendements à la norme IFRS 8 sur l’information sectorielle. Ceux-ci sont le fruit de la revue de mise en œuvre de la norme, conduite par l’IASB en 2012. Les commentaires sont attendus pour...

ESMA

Une convergence européenne renforcée pour la surveillance des marchés financiers

L’ESMA a donné de nouvelles pistes aux régulateurs des marchés financiers pour améliorer et faire converger leurs pratiques de supervision.

Instruments financiers 

Comment appliquer IFRS 9

A compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018, IFRS 9 remplace IAS 39 (et IFRIC 9) à l’exception des dispositions relatives à la comptabilisation de la couverture à la juste valeur.

Apport partiel d’actif et apport de titres

Quelle valeur pour les titres reçus en rémunération des apports ?

Le Plan comptable général (le «PCG») assimile un apport de titres de participation représentatifs du contrôle à un apport partiel d’actif.

La réforme européenne de l’audit, un an après

Quels impacts pour les comités d’audit ?

Près d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme européenne de l’audit, les comités d’audit ont dû revoir leur mode de fonctionnement pour se conformer aux attentes du législateur. Tour d’horizon des principaux changements constatés.

IASB

De nouvelles avancées en vue d’une information financière plus pertinente

La publication le 30 mars du DP «Disclosure Initiative – Principles of disclosure» marque une nouvelle étape du projet «Better communication», objectif prioritaire de l’IASB pour améliorer l’information financière.

ANC

Modification de la comptabilisation du mali technique de fusion dans les comptes sociaux français

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement ANC n° 2015-06, qui modifie le plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03) sur la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion (art. 8) et son suivi dans les...

IFRS 15

Premiers enseignements de l’information financière 2016

Plus que quelques mois d’ici à l’entrée en vigueur d’IFRS 15 ! En juillet dernier, l’ESMA et l’AMF avaient publié des recommandations pour que les groupes communiquent de manière progressive des informations qualitatives et quantitatives...