Entreprise & Expertise

IAS 8

Changements volontaires de méthodes comptables : un projet d’amendement d’IAS 8 visant à les faciliter

Option Finance - 9 juillet 2018 - Isabelle Andernack, expert-comptable, SFAF

IAS

L’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2018/1 «Accounting Policy Changes» amendant IAS 8 pour faciliter l’application de certains changements volontaires de méthodes comptables, et ainsi d’améliorer la qualité globale de l’information financière.

Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, membre de la SFAF

Conformément aux dispositions d’IAS 8, une entité ne doit changer de méthode comptable que si le changement est imposé par une norme IFRS ou a pour résultat d’améliorer l’utilité des informations fournies aux utilisateurs d’états financiers. Rappelons qu’un changement de méthode comptable (sauf cas particuliers) se comptabilise rétrospectivement dans les capitaux propres d’ouverture du premier exercice présenté sauf lorsqu’il est impraticable de déterminer les effets spécifiquement liés à la période du changement. Dans ce cas, le changement de méthode comptable est appliqué de façon prospective. La mise en œuvre d’un changement en changement de méthode comptable a donc un impact non négligeable sur les comptes, sachant qu’en plus, les commissaires aux comptes feront mention du changement de méthode comptable dans leur rapport.

L’IASB s’est rendu compte qu’il arrivait que des entreprises changent volontairement de méthode comptable dans le but d’améliorer la qualité de leur information financière pour appliquer les décisions concernant le programme de travail publiées par l’IFRS Interpretations Committee. En effet, l’IFRS Interpretations Committee publie régulièrement des décisions concernant le programme de travail, c’est-à-dire des décisions expliquant pourquoi certaines questions particulières n’ont pas été ajoutées au programme de normalisation. Or une décision concernant le programme de travail comporte des textes explicatifs qui peuvent donner lieu à un changement volontaire de méthode comptable, à un changement d’estimation comptable ou à la correction d’une erreur d’une période antérieure. 

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