Entreprise & Expertise

IASB

Comment aligner une pratique sur l’orthodoxie des IFRS : le cas des agenda decisions ?

Option Finance - 25 juin 2018 - Hugues de Noray, Advolis

IASB, IFRS

Depuis mars 2018, l’IASB soumet à commentaires un projet d’amendement d’IAS 8 sur les changements de méthode comptable pour encourager la prise en compte des «agenda decisions» en rajoutant toutefois un niveau de complexité supplémentaire.

Par Hugues de Noray, associé, Advolis

Les IFRS s’enrichissent, au-delà des nouvelles normes, d’interprétations formulées par l’IFRS IC, d’exemples de bonnes pratiques comme ceux publiés régulièrement par l’ESMA et d’autres textes, moins médiatisés, qui apportent leur pierre à l’édifice, parmi lesquelles les «agenda decisions» qui détaillent les raisons pour lesquelles une question particulière n’a pas été ajoutée au programme de normalisation de l’IFRS IC.

La norme IAS 8 donne un cadre aux changements de méthodes comptables, d’estimations et corrections d’erreurs que les entreprises sont susceptibles de mettre en œuvre pour s’aligner en cas de décalage. Cette norme, qui a fait l’objet d’un exposé-sondage en septembre 2017 sur d’autres sujets, pose notamment le principe qu’un changement de méthode comptable provenant d’une évolution de texte implique un retraitement rétrospectif. Ce qui consiste à corriger la comptabilisation, l’évaluation et la fourniture d’informations sur le montant d’éléments des états financiers comme si comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée. La seule exception est la situation où l’application rétrospective apparaît «impraticable». Mais cette exception est très limitative puisqu’elle ne couvre que les cas où il n’est possible ni de disposer des données historiques nécessaires ni de les reconstituer.

Au cas particulier des agenda decisions, l’IASB a fait le constat que des entreprises sont freinées dans la mise en place d’un changement volontaire de méthode comptable par la lourdeur des retraitements rétrospectifs.

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