Entreprise & Expertise

Plan de transformation structurelle de l'Afrique

Fiscalité africaine : le grand soir ?

Option Finance - 6 novembre 2017 - Bruno Messerschmitt et Clyde Fiawoo, EY Société d’Avocats

Fiscalité, BEPS

L’agenda 2063 de l’Union africaine, plan de transformation structurelle de l’Afrique, fait de la mobilisation des recettes intérieures une priorité cruciale pour les pays africains. La deuxième édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique1 qui vient de paraître tend à montrer que le continent est sur la bonne voie dans la mesure où le ratio moyen impôts-PIB a progressé de 0,4 % en 2015 (par rapport à 2014) pour atteindre 19,1 %. Toutefois, il reste faible par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE qui s’établit à 34,3 %2.

Par Bruno Messerschmitt, directeur associé, et Clyde Fiawoo, avocat, EY Société d’Avocats

Cette progression devrait s’amplifier par le renforcement des capacités des administrations fiscales des pays africains, notamment sous l’effet conjugué :

– des actions du cadre inclusif BEPS. Pour mémoire, ce projet a pour but (i) de lutter contre l’évasion fiscale internationale (ii) d’améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et (iii) de créer un environnement fiscal transparent. A date, 19 pays africains3 y ont adhéré. Signe que l’OCDE souhaite associer pleinement les pays africains à ses travaux, la deuxième réunion régionale du cadre inclusif s’est tenue au Bénin4. A été réaffirmée à cette occasion la nécessité de doter les Etats des moyens nécessaires à la transposition-mise en œuvre des actions BEPS (application de l’instrument multilatéral5 permettant d’inclure des normes anti-abus dans le réseau conventionnel, échange des déclarations pays par pays, etc.), en particulier sous la forme de boîtes à outils comprenant, par exemple, des guides d’application et un accès aux données comparables pour les analyses de prix de transfert ;

– des actions de l’ATAF6 (et du CREDAF7). L’ATAF a notamment pour mission de coordonner les initiatives BEPS en Afrique mais plus généralement, d’améliorer les systèmes fiscaux du continent à travers la formation, le partage des connaissances, le développement des capacités et la contribution active aux agendas fiscaux régional et mondial ;

– de l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières («IISF»). Née d’un partenariat entre l’OCDE et le PNUD8 en juillet 2015, cette initiative se traduit concrètement par l’envoi d’experts en fiscalité hautement qualifiés dans des pays...

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