Juridique

Cyberattaques

Un invité à la table du conseil d’administration : le cybercrime

Les cyber-attaques d’une envergure jusqu’alors inégalée qui ont émaillé l’année 2017 doivent inciter les dirigeants à la plus grande prudence. La préparation, la supervision et la réaction en cas d’attaques sont des sujets qui doivent être...

Prêts «toxiques» 

Lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti

On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit par référence à la parité euro/franc suisse ou dollar/franc...

Pratique restructuring 

Le secret des affaires est-il vraiment renforcé par le livre VI ?

Le 22 janvier dernier, le magazine Challenges a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour avoir publié un article mentionnant la mise sous mandat ad hoc d’une grande entreprise française.

BSPCE

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, quels objectifs ?

Réservés aux sociétés par actions créées en France depuis moins de 15 ans dont le capital doit avoir été détenu depuis la création à concurrence d’au moins 25 % par des personnes physiques (le cas échéant, au travers d’une société holding...

Contentieux international 

Paris s’ouvre sur le monde et inaugure sa nouvelle chambre internationale près la cour d’appel

L’anglais, langue privilégiée des grands contrats commerciaux internationaux, a permis à Londres de se placer à la première place juridique et financière dans le monde. Cependant, dans le contexte du Brexit, cette position tant convoitée...

Pratiques anticoncurrentielles

Réponses à un appel d’offres par plusieurs entreprises appartenant à un même groupe

En se concertant en amont en vue de répondre à un appel d’offres, des entreprises appartenant à un même groupe risquent de commettre une entente anticoncurrentielle alors qu’elles pourraient croire que les liens juridiques et financiers...

Transformation digitale

Le printemps de la digitalisation des services financiers

Depuis le 1er avril 2018, les établissements du secteur financier ont la possibilité d’échanger sur support durable avec leurs clients et prospects et même de demander aux premiers d’opter pour une relation dématérialisée.

Clause de non-concurrence

Des subtilités de la rédaction d’une clause de non-concurrence dans un pacte d’actionnaires

Alors que le régime de la clause de non-concurrence est inscrit dans une jurisprudence bien constante, le trouble s’installe parfois chez les praticiens lorsque l’associé débiteur de l’obligation de non-concurrence est également titulaire...

Analyse

Accords tripartites de financement des créances commerciales et responsabilité des établissements financiers

Les avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), commission rattachée au ministère de l’Economie, ne sont certes pas contraignants, mais force est de constater qu’ils sont très suivis par les juridictions et doivent...

AMF

Lorsque la chambre commerciale de la Cour de cassation refuse l’obstacle…

A notre connaissance, c’est la première fois que la Cour de cassation était interrogée sur la validité, au regard de l’article 6 § 1 de la CEDH, de l’intervention de l’AMF devant la cour d’appel de Paris lorsque cette juridiction est...

Réforme de l’arbitrage OHADA

Un nouvel acte uniforme et un règlement d’arbitrage CCJA révisé

La réforme de l’arbitrage vise à le promouvoir au sein de l’espace OHADA, en proposant une procédure arbitrale rapide, efficace, transparente et des sentences exécutées aisément.

Distribution de fonds

De nouveaux textes d’harmonisation européens

La Commission européenne a présenté le 12 mars 2018 une proposition de directive1 et de règlement2 (ensemble, les «Propositions») en vue de faciliter la commercialisation de parts et actions d’organismes de placements collectifs en valeurs...

SLP

La société de libre partenariat au banc d’essai

La loi dite Macron du 6 août 2015 a introduit dans le droit français une nouvelle forme sociétale, la société de libre partenariat ou SLP. L’objectif clairement affiché était de promouvoir l ’attractivité de la place financière de Paris.

Droit des obligations

La théorie de l’imprévision

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le point sur les incidences de cette réforme sur la pratique des opérations de cession et d’acquisition d’entreprises : la théorie de l’imprévision...

Holding animatrice et exonération d’ISF au titre des biens professionnels

La Cour de cassation reconnaît la co-animation

La Cour de cassation vient de trancher pour la première fois la question de la co-animation au sein d’un groupe1 Confirmant la position de la cour d’appel de Rennes2, la Haute Juridiction valide la possibilité de l’animation d’un groupe de...