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La nouvelle initiative de Bruxelles pour faciliter le financement des PME sur les marchés

Option Finance - 11 juin 2018 - Rosetta Ferrère, CMS Francis Lefebvre Avocats

Commission européenne, Financement, PME, Marchés

Sur les quelque 20 millions de PME que compte l’Europe, seules 3 000 sont aujourd’hui cotées en bourse. Pourtant, la cotation sur les marchés présente de multiples avantages aussi bien en termes de financement que de développement, en contribuant notamment à rendre les entreprises qui y sont présentes moins dépendantes des financements bancaires.

Par Rosetta Ferrère, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Sur la base des résultats de la consultation publique lancée en décembre 2017 (Public consultation on building a proportionate regulatory environment to support SME listing), qui attribuent cette absence des PME sur les marchés en grande partie à des charges administratives trop lourdes et à une réglementation trop complexe, la Commission européenne a dévoilé le 24 mai 2018 sa nouvelle initiative en faveur de l’accès des PME aux marchés boursiers.

Une nouvelle plateforme de négociations

Celle-ci consiste en une proposition de règlement modifiant certaines dispositions techniques du règlement Abus de marché et du règlement Prospectus et en un projet de modification du règlement délégué mettant en œuvre la directive MiFID II. Concrètement, l’action de la Commission européenne vise à inciter les PME à accéder aux marchés de capitaux au travers des «marchés de croissance des PME», une nouvelle catégorie de plateforme de négociations créée par la directive MiFID II. Et si l’ensemble des modifications proposées s’articulent autour des marchés de croissance des PME, c’est parce que ce type de plateforme a jusqu’ici peu attiré les émetteurs qui n’y trouvent pas d’allégements significatifs par rapport aux autres types de plateformes et les investisseurs qui pâtissent d’une liquidité insuffisante. A tel point qu’aujourd’hui, sur les 40 systèmes multilatéraux de négociation (MTF) spécialisés dans les PME présents au sein de l’Union européenne, seuls trois sont enregistrés en tant que marchés de croissance des PME (dont aucune en France à ce jour).

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