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Brexit

Une étude encourageante pour la Cicap

Option Finance - 10 septembre 2018 - Jean-Fabrice Brun, Laura Bourgeois, Edouard Vieille,CMS Francis Lefebvre Avocats

Brexit

La stratégie adoptée semble consister à renforcer l’offre judiciaire de Paris sans la bouleverser. L’avenir nous dira si cette stratégie sera suffisante ou non, certains préconisant déjà, en complément de ces initiatives nationales, la création d’une nouvelle juridiction européenne dédiée5.

Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Laura Bourgeois, avocat, et Edouard Vieille, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

1. La réputation de Londres en tant que lieu privilégié pour la résolution des litiges internationaux n’est plus à faire.

Le Brexit risque cependant de changer la donne.

En effet, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) aura notamment des incidences en matière de coopération judiciaire civile et commerciale : les décisions rendues par les juridictions du Royaume-Uni ne bénéficieront plus du régime de faveur accordé aux décisions rendues dans l’UE pour leur reconnaissance et exécution.

Plus exactement, ce régime de faveur ne pourra être maintenu après la sortie effective du Royaume-Uni sans un accord entre celui-ci et l’Union européenne, accord qui n’a à ce jour pas été trouvé.

L’incertitude conduit certains acteurs du monde des affaires à revoir leurs prévisions contractuelles, comme le démontre une étude récente de Thomson Reuters Legal sur le sujet1.

2. L’étude révèle qu’un nombre significatif des personnes sondées remettent déjà en cause la désignation de Londres comme lieu de référence pour la résolution de leurs litiges internationaux :

– 35 % des répondants ont indiqué que le Brexit changeait déjà leur approche pour la rédaction des clauses de résolution de litiges, près de 20 % précisant qu’ils désignaient désormais d’autres juridictions étatiques, européennes ou non, ou des juridictions arbitrales pour 10 % d’entre eux (avec un siège à Londres le plus souvent) ;

– 25 % des répondants ont pour l’instant réservé leur décision et ont l’intention de revoir leurs clauses si aucun accord n’est trouvé en mars 2019 au terme de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne ;

– et si 40 % des répondants ont prévu de ne rien changer quelle que soit l’issue des négociations, c’est notamment parce qu’ils estiment n’avoir pas besoin d’une reconnaissance européenne de plein droit des décisions, ou qu’ils n’ont pas les ressources pour modifier leur situation.

3. Certains Etats membres y ont vu une carte à jouer pour s’imposer comme référence de premier plan en matière de résolution de litiges internationaux et ont créé des chambres spécialisées.

En Allemagne, il est espéré que le Brexit entraînera la délocalisation des contentieux bancaires et financiers à Francfort, où une Chambre spécialisée en matière de litiges internationaux est opérationnelle depuis le début de l’année2.

Aux Pays-Bas, c’est à Amsterdam que la Netherlands Commercial Court s’apprête à voir le jour3.

En Belgique, c’est évidemment Bruxelles qui hébergera l’International Business Court du pays, à partir du 1er janvier 2020 selon les prévisions du gouvernement. Cette dernière aura notamment la particularité de rendre des décisions insusceptibles d’appel4.

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