Entreprise & Expertise

Premier bilan des Etats généraux de l’alimentation 

Une réforme de la réglementation des relations fournisseurs-distributeurs prévue en 2018

Option Finance - 6 novembre 2017 - Anne Rogez, Fidal

Réforme, Réglementation

Le président de la République a prononcé, le 11 octobre 2017, le discours de clôture du premier chantier des Etats généraux de l’alimentation, dédié à la création et à la répartition de la valeur.

Par Anne Rogez, avocate, Fidal

A cette occasion, Emmanuel Macron s’est dit favorable aux trois mesures qui avaient recueilli l’approbation des participants aux ateliers, à savoir le rehaussement du seuil de revente à perte, l’encadrement des promotions et le renforcement de la contractualisation agricole. Il a ainsi annoncé qu’un projet de loi serait présenté et voté au premier semestre 2018 et serait «applicable par ordonnances» pour plus de rapidité. En tout état de cause, le président de la République a affirmé attendre un «engagement clair de la part des parties prenantes» dès les négociations commerciales 2018, afin que celles-ci «reflètent l’esprit de la loi à venir».

Au lendemain de ce discours, une charte concernant tous les acteurs de la filière serait en cours d’élaboration sous l’égide de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Le 23 octobre dernier, Patrick Espasa, président exécutif d’Auchan Retail France, a d’ailleurs annoncé qu’il signerait «prochainement» la «Charte d’engagement pour une répartition équitable de la valeur au sein des filières agro-alimentaires françaises», affirmant sa volonté de mettre en œuvre les propositions présidentielles «sans attendre l’éventuel vote d’une loi au printemps prochain».

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) se dit quant à elle «prête à relever les défis» et favorable à l’application de «l’esprit de la loi avant la loi» tout en restant en attente d’«engagements sur son contenu précis et son calendrier...

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