La lettre d'Option Droit & Affaires

arbitrage

Le règlement d’arbitrage de l’Association française d’arbitrage (AFA) : un instrument simple et efficace au service du règlement des litiges des entreprises

Lettre Option Droit & Affaires - 15 avril 2015 - Alexandre Job

En 2011 est entré en vigueur le nouveau règlement d’arbitrage de l’AFA après avoir fait l’objet d’une refonte complète (1). Outre qu’il s’harmonise avec les évolutions apportées par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage, ce règlement a pour principale ambition de répondre à l’internationalisation croissante des litiges et aux attentes des entreprises afin d’améliorer la célérité, la sécurité et de renforcer l’exigence d’éthique dans la procédure arbitrale.

Par Alexandre Job, juriste d’entreprise (2)

Un arbitrage flexible et sécurisé

L’arbitrage AFA se caractérise par le fait qu’il s’agit d’un arbitrage institutionnel où l’administration de la procédure, depuis le dépôt de la demande d’arbitrage jusqu’au prononcé de la sentence, en passant par la constitution du tribunal arbitral, fait l’objet d’un suivi étroit par le secrétaire général et le comité d’arbitrage pour une gestion optimisée des délais et des coûts de la procédure, tout en offrant à ses utilisateurs un cadre sécurisant. La sécurité de l’arbitrage AFA se manifeste aussi à travers le «contrôle qualité» que le comité d’arbitrage exerce sur le projet de sentence avant sa reddition par le tribunal arbitral pour éviter notamment tout risque d’annulation de celle-ci. Le règlement laisse par ailleurs aux arbitres et aux parties une grande latitude pour organiser la procédure de la manière qui leur apparaît la mieux appropriée en fonction des caractéristiques du litige (calendrier de procédure, nombre de mémoires, langue de l’arbitrage, etc.).

Un arbitrage rapide et efficace

Le règlement contient un certain nombre de dispositions destinées à accélérer le déroulement de la procédure. Tout d’abord, il prévoit que le tribunal arbitral doit rendre sa sentence dans un délai de six mois à compter du procès-verbal constatant sa saisine, sous réserve des prorogations accordées par le comité d’arbitrage sur demande du tribunal arbitral ou sur demande conjointe des parties. En pratique, le respect des délais de procédure est une préoccupation majeure du comité d’arbitrage, qui tend à ne faire...

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