La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Confidentialité des avis des juristes d’entreprise, les directions générales votent pour

Lettre Option Droit & Affaires - 25 mars 2015 - Delphine Iweins

Le statut d’avocat en entreprise, ou du moins la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise, pourrait revenir au cœur des débats sur le projet de loi Macron. Une centaine de directions générales d’entreprises ont signé une campagne de soutien en ce sens. Gilles Michel, directeur général d’Imerys et Denis Musson, président du Cercle Montesquieu exposent leur point de vue à Option Droit & Affaires.

L’avis de... Denis Musson, président du Cercle Montesquieu

Quelles sont les origines de cette campagne de soutien que vous avez organisé avec l’AFJE ?

Nous avons demandé aux entreprises de s’exprimer sur la reconnaissance de la confidentialité des avis de leurs juristes, car lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Macron, le rapporteur du texte a relevé que «les entreprises [étaient] relativement muettes à ce sujet». Nous sommes fiers du soutien déjà exprimé par plus de 110 présidents et directeurs généraux, représentant la plupart des sociétés du CAC 40, mais également des ETI et des PME. Cette position, renforcée par celle d’organisations professionnelles telles que l’AFEP ou le Syntec Numérique, démontre l’absence de tout corporatisme dans la démarche du Cercle Montesquieu et de l’AFJE. Elle marque une forte mobilisation au nom de l’intérêt général, incluant celui des entreprises, de toutes les professions juridiques en France, pour défendre l’attractivité de sa place de droit dans un environnement international de plus en plus concurrentiel. Nous espérons que les parlementaires, et le Gouvernement, sauront apporter une réponse concrète à cet appel dans le cadre du débat du projet de loi qui se poursuit en ce moment devant le Sénat.

Quelles solutions proposent le Cercle Montesquieu et l’AFJE pour protéger la compétitivité des entreprises françaises ?

Nous proposons deux solutions. La première est celle de l’instauration d’un statut d’avocat en entreprise pour les juristes internes. Nous l’avons soutenue lorsqu’elle a été portée par le gouvernement devant l’Assemblée nationale. Elle s’est heurtée à la fronde d’une partie de la profession d’avocats, exprimée avec plus d’émotion que de raison, semblant indiquer qu’elle...

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