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Avocats et legaltech : de la méfiance à la collaboration

Lettre Option Droit & Affaires - 30 août 2017 - Delphine Iweins

Les relations entre avocats et legaltech vont en s’améliorant. Après une première réaction de défiance face à ces start-up du droit, venues saisir un marché laissé de côté par les avocats depuis des années, les robes noires commencent à saisir les opportunités proposées par ces nouveaux acteurs.

La liste des cabinets innovants en ce sens ne pourrait qu’être incomplète et difficile à dresser. Prédictice, qui se veut acteur clé de la justice prédictive, ne cesse de se rapprocher de cabinets pour tester sa solution et l’améliorer. Chatain & Associés a, par exemple, conclu un partenariat avec cette plateforme de recherche et d’analyse juridique. «Grâce à cette collaboration, les avocats du cabinet Chatain & Associés bénéficieront des dernières innovations de l’outil et pourront nourrir leur réflexion sur l’évolution du métier d’avocat en tenant compte de leur expérience personnelle», a indiqué le cabinet lors de l’annonce le 25 avril dernier. Comme ceux de Dentons et de Taylor Wessing, tous les avocats ont un accès personnel à la plateforme dont ils peuvent tester la version bêta en vue de se familiariser avec l’outil et de faire à Prédictice le retour de leur expérience de praticiens. Prédictice n’est pas la seule start-up du droit à s’être rapprochée de cabinets. Doctrine s’inscrit aussi dans cette démarche de bêta testeurs. De leurs côtés, eJust, site d’arbitrage en ligne dédié aux entreprises, et legalstart.fr, plateforme de services juridiques pour les TPE/PME, ont développé un partenariat avec Eurojuris France, réseau regroupant plus de 110 cabinets. Les membres compétents susceptibles de répondre aux demandes des porteurs de projets, des dirigeants de TPE et PME et qui en ont fait la demande sont référencés sur legalstart.fr. Et les volontaires sont formés à l’arbitrage en ligne. «Les défis tels que la digitalisation, la disruption du marché du droit ou de l’interprofessionnalité sont d’une telle ampleur que la réflexion entre représentants d’une même profession ne suffit plus. C’est pour cela que nous avons décidé d’ouvrir le dialogue avec les acteurs de la legaltech, à l’image de la startup Legalstart.fr», expliquait Sophie Clanchet, président d’Eurojuris France lors de l’annonce de l’initiative. D’autres cabinets ont préféré la création d’un outil sur mesure. Ainsi, Philippe Ginestié, fondateur du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent, a annoncé le 19 juillet, la création de Gino LegalTech : une plateforme de robotisation des contrats par les juristes eux-mêmes. «La robotisation des contrats par les juristes apporte une rupture dans leurs méthodes de rédaction des contrats : du copier-coller rébarbatif et chronophage, les juristes vont passer au gestionnaire de concepts. Ce n’est qu’un premier pas dans la mise à leur service de l’intelligence artificielle en matière contractuelle», explique-t-il.

Des formations de plus en plus nombreuses

Compte tenu des changements apportés par ces nouveaux services et outils, la formation devient indispensable. Le cabinet 11.100.34 en a pris conscience en lançant, en janvier dernier, Tom Lawyer. Ce programme de formation de quarante heures, fait par des avocats pour des avocats, a pour objectif de les sensibiliser à l’innovation. Les incubateurs des barreaux de Paris, Marseille et Lyon sont aussi très actifs en ce sens. Et début novembre, commenceront à l’université Panthéon Assas, les cours du premier diplôme universitaire consacré à la transformation numérique du droit et aux legaltech.

L’effort éthique des legaltech
De leur côté, les start-up du droit, sous l’impulsion de l’association Open Law, ont pris leur part d’engagement en instituant une charte éthique. L’objectif du projet est de mettre en évidence que legaltech et professions du droit peuvent être complémentaires. Après plusieurs mois de réflexion, le texte final réunit les règles essentielles communes à tous les acteurs agissant de manière directe ou indirecte sur le marché du droit. La charte a déjà été signée par plus de 80 professionnels présents sur ce marché et par le barreau de Paris.
Néanmoins, le Conseil national des barreaux continue de jouer son rôle de gardien des principes fondamentaux de la profession en poursuivant toutes les legaltech trop innovantes ou faisant l’objet d’abus manifestes. Une stratégie pas toujours gagnante. L’instance a été de nombreuses fois déboutée par la Cour de cassation. Dans un récent arrêt du 11 mai 2017, les juges de la cour suprême ont estimé que «les tiers ne sont pas tenus par les règles déontologiques de cette profession [les avocats, ndlr] et il leur appartient seulement, dans leurs activités propres de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente». Les règles déontologiques de l’avocat ne s’appliqueraient donc pas aux tiers, en l’espèce des legaltech proposant de l’information juridique, de la mise en relation avec des avocats référencés sur le site, et permettant aux clients de donner leur avis en ligne. Un avis tranché, qui semble en réalité difficile à tenir.